Question de : M. Pierre-Henri Dumont
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2019

GRÈVE DU ZÈLE DES DOUANIERS

M. le président. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

M. Pierre-Henri Dumont. Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Le Maire que, quand on a fait 2 % à la primaire, on est mal placé pour donner des leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Écoutez M. Dumont !

M. Pierre-Henri Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics. Depuis le 4 mars, les douaniers sont mobilisés, particulièrement dans le territoire que je représente, le Calaisis. Cette mobilisation se traduit par une grève du zèle, avec des contrôles de marchandises plus approfondis, principalement en gare du Nord, dans les ports et au tunnel sous la Manche.

Le résultat de cette grève, ce sont des milliers de camions à l'arrêt, engendrant des dizaines de kilomètres de bouchons sur l'A16 et l'A26, des habitants du Calaisis qui arrivent en retard à leur travail tant les routes sont congestionnées, des artisans et entreprises locales, et plus particulièrement les transporteurs, exsangues. Pire, notre territoire renvoie l'image d'une impréparation au Brexit, renforçant nos concurrents belges et néerlandais, alors même que les infrastructures nécessaires aux contrôles ont été construites dans un temps record par les concessionnaires, et que les clés ont été remises à l'État en fin de semaine dernière. Monsieur le ministre, cette situation doit cesser !

Le Calaisis, ses habitants, ses entreprises ne peuvent plus être pris en otage entre des douaniers, qui attendent des réponses concrètes sur le déploiement des effectifs supplémentaires et sur leurs conditions de travail, d'une part, et un Gouvernement qui ne sait leur opposer qu'un silence méprisant, d'autre part. (M. Jean Lassalle applaudit.) À l'issue d'une réunion avec les syndicats, le 12 mars, vous aviez fait une proposition de 14 millions d'euros : elle a été rejetée. Le 25 mars, le directeur général des douanes a remis la même proposition sur la table. Depuis, plus rien.

Les douaniers sont pourtant prêts à travailler avec vos services afin de trouver une issue à cette crise, si seulement vous leur en offriez la possibilité. Ils ont d'ailleurs fait une contre-proposition, à laquelle ils n'ont toujours pas obtenu de réponse, hormis l'ordre transmis aux agents de ne plus exercer de contrôle visant à lutter contre la fraude, ce qui va à l'encontre du devoir et de la déontologie du métier de douanier.

À quelques semaines du Brexit, le Calaisis, dont l'économie dépend de la fluidité du lien transmanche, ne peut se permettre le luxe de votre stratégie du pourrissement. Ma question est donc simple : quand comptez-vous reprendre les négociations avec les douaniers afin d'offrir des perspectives au Calaisis et à ses habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, en effet, depuis quelques jours, une partie des douaniers, singulièrement – mais pas seulement – ceux qui sont situés dans le Calaisis, le Dunkerquois, à la gare de Nord, – elle a un lien avec nos amis britanniques, comme chacun le sait –, ainsi que dans quelques autres lieux du territoire métropolitain, souhaitent faire une grève du zèle, c'est-à-dire non pas un arrêt de travail mais un contrôle systématique de toutes les marchandises. Ce n'est pas le travail habituel des douaniers, qui consiste à contrôler au flair ou en procédant à un ciblage. Cela me permet de souligner l'excellent travail fourni par les douaniers dans la lutte contre les stupéfiants, puisque plus de 100 tonnes ont été saisies l'année dernière, ainsi que dans le trafic illicite de tabac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

À l'occasion, très importante, du Brexit, dont la date est chaque jour reportée, certains d'entre eux se posent des questions sur leur travail...

M. Jean-Paul Dufrègne. Et sur leurs salaires !

M. Gérald Darmanin, ministre . ...mais pas sur leurs moyens de travail : je rappelle en effet, monsieur le député, que, depuis 2007, 1 500 douaniers ont été supprimés par les gouvernements précédents.

M. Éric Straumann. N'avez-vous pas voté cela ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Le Gouvernement de M. le Premier ministre augmente de 700 le nombre de douaniers sur deux ans pour faire face au Brexit - vous ne l'avez pas souligné : sans doute était-ce une omission, c'est pourquoi je me suis permis de compléter votre question. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, si la porte de mon bureau est toujours ouverte – je souhaite en effet trouver une solution pour accompagner le pouvoir d'achat des douaniers, tout en répondant à la demande, qui émane notamment de votre groupe, de diminution de la dépense publique –, il me semble que l'État n'a pas à rougir du travail qu'il fait pour la préparation du Brexit.

Permettez-moi de citer l'un de vos amis, puisqu'il s'agit du président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand – je ne suis pas tout à fait certain qu'il compte parmi les soutiens du Gouvernement !

M. Fabien Di Filippo. Certains jours, il le soutient !

M. Gérald Darmanin, ministre . M. Xavier Bertrand a tenu à remercier pour leur travail efficace le préfet de région, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et votre serviteur, la France étant la mieux préparée de tous les pays de l'Union européenne. La grève du zèle des douaniers n'a rien à voir avec ce sujet, monsieur le député du Calaisis : les douaniers ne contrôleront pas les camions qui vont en Angleterre, mais les camions qui arrivent d'Angleterre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)