Question de : M. Fabien Roussel
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2019

MESURES ANNONCÉES À L'ISSUE DU GRAND DÉBAT NATIONAL

M. le président. La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Monsieur le Premier ministre, voilà les conclusions de votre grand débat.

À nos concitoyens qui réclament davantage de justice sociale et fiscale, vous répondez : « Travaillez plus ! »

M. Éric Straumann. Sans gagner plus !

M. Fabien Roussel. À ceux qui demandent plus de services publics, vous répliquez : « Moins de dépense publique ! »

À ceux qui veulent plus de démocratie, vous dites : « Vous aurez moins de députés ! »

À ceux qui revendiquent des salaires plus élevés et une baisse de la TVA, la réponse est sans appel : « Vous n'aurez ni l'un, ni l'autre. »

À ceux qui exigent le rétablissement de l'ISF, on dit : « Circulez, il n'y a rien à voir ! »

Ceux qui veulent s'attaquer à l'évasion fiscale auront droit un rapport.

À ceux qui demandent la suppression du CICE, vous répondez par un grand silence.

Quant à ceux qui s'inquiètent pour le climat, eh bien, ils peuvent continuer de s'inquiéter. C'est grave…

Oui, c'est grave, et la déception est grande pour nos concitoyens, même si vous avez corrigé, sous la pression des mobilisations, quelques-unes de vos erreurs les plus criantes, en amorçant la réindexation des retraites, l'allégement de l'impôt sur le revenu et le maintien des écoles et des hôpitaux. Néanmoins, tout cela mérite d'être vérifié, et le mouvement d'être amplifié.

M. Robin Reda. On jugera sur le terrain !

M. Fabien Roussel. En tout cas, il n'y a rien, dans vos mesures, qui remette en cause votre modèle de société favorable aux plus riches et au capital, qui privatise tout, en créant tant d'injustices, d'inégalités et toujours autant de pauvreté et de précarité dans notre pays.

C'est pourquoi nous appelons à poursuivre les mobilisations et les convergences les plus larges,…

M. Rémy Rebeyrotte. Voilà qui est clair !

M. Fabien Roussel. …notamment en ce 1er mai, en vous demandant d'ailleurs de garantir notre droit à manifester pacifiquement.

Monsieur le Premier ministre, quand les richesses énormes produites dans notre pays seront-elles enfin mises au service des millions d'hommes, de femmes et d'enfants, au service de l'être humain et de notre planète ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie de votre question, monsieur Roussel, car elle me permettra de vous rappeler le cap suivi par le Gouvernement : il s'agit, depuis le début du quinquennat, de s'attaquer aux inégalités à la racine. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. Pierre Dharréville. Ça ne s'est pas vu !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. La crise des gilets jaunes nous a montré que nos compatriotes avaient un certain sentiment d'injustice, à la fois sociale, territoriale et fiscale.

M. Hubert Wulfranc. Ce n'est pas qu'un sentiment !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Le Président de la République – il l'a exprimé lors de son intervention la semaine dernière – et le Premier ministre – il l'a montré à l'occasion du récent séminaire gouvernemental – ont décidé de s'attaquer à ce triple sentiment d'injustice.

M. Aurélien Pradié. Ça suffit ! Ce n'est pas un sentiment !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État . Je vous le prouve. Nous avons d'ores et déjà commencé à apporter des réponses très concrètes, notamment avec les mesures très fortes annoncées par le Président de la République.

En ce qui concerne les injustices fiscales, une baisse de l'impôt sur le revenu a été annoncée.

Mme Sylvie Tolmont. Rétablissez l'ISF !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Elle a été chiffrée – 5 milliards d'euros – et s'appliquera à partir du 1er janvier 2020. De manière très concrète, 16 millions de foyers fiscaux en bénéficieront. Le ministre de l'économie et des finances a d'ores et déjà indiqué des montants ; on peut imaginer qu'ils seront de l'ordre de 350 euros en moyenne pour les premières tranches d'imposition.

En ce qui concerne les injustices territoriales, nous avons souhaité un nouveau mouvement de décentralisation, mais aussi une déconcentration des administrations, pour qu'elles agissent au plus près du terrain. Nous apporterons ainsi une réponse de proximité à nos concitoyens, pour que la décision soit prise non plus de manière lointaine à Paris, mais au plus près de chez eux.

En ce qui concerne l'injustice sociale, le Gouvernement a pris, vous le savez, un certain nombre de mesures depuis le début du quinquennat. Je ne vous en citerai que quelques-unes.

M. David Habib. Elle n'a rien à dire !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est une véritable mesure sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont. On ferme les classes en milieu rural !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Parmi les décisions récentes, je citerai la cantine à 1 euro. Le Gouvernement a donc pris de manière immédiate un certain nombre de mesures qui permettent de lutter contre les inégalités sociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)