Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. J'y associe notre collègue Marie-George Buffet.

« Aujourd'hui, journée sans coach / #soutien aux CTS / Laissez-nous les moyens de nous préparer sereinement pour les grandes compétitions » : ce message a été publié sur Twitter le 3 mai dernier, par le champion olympique de saut à la perche Renaud Lavillenie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)

Comme les 400 sportifs de haut niveau qui multiplient les actions de solidarité avec leur encadrement dans tous nos territoires, comme les 1 300 conseillers techniques sportifs – CTS – qui viennent d'écrire au Président de la République, comme quasiment tous les présidents de fédérations sportives, comme les organisations syndicales, nous ne comprenons pas votre obstination à passer en force sur la réforme des CTS, madame la ministre, provoquant depuis huit mois maintenant une crise de confiance sans précédent dans le monde du sport.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Régis Juanico. Quel est le sens de cette réforme sinon mettre en œuvre la feuille de route budgétaire dictée par Bercy, exigeant la réduction de 1 600 postes – la moitié des effectifs du ministère – et l'extinction progressive du corps des CTS ?

Mme Marie-George Buffet. Incroyable !

M. Régis Juanico. Vous venez d'annoncer l'arrêt des concours de recrutement donnant accès à la carrière de CTS et le détachement d'office de ceux-ci auprès des fédérations sportives, organismes de droit privé, à partir de 2025. Un amendement gouvernemental en ce sens a été adopté la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Les CTS, agents dévoués au service public, ne comptent pas leurs heures pour accomplir leurs missions d'accompagnement, de formation et d'éducation dans les clubs sportifs, ainsi que celles d'encadrement de la très haute performance. Ils sont au cœur du modèle sportif français.

Garants de l'intérêt général, ils sont rattachés à la fois au ministère des sports et aux fédérations. Ils souhaitent continuer à porter la cohérence et la continuité des politiques publiques en la matière, dans le cadre du statut spécifique assurant leur neutralité.

À quinze mois des Jeux olympiques d'été de Tokyo, les risques de déstabilisation sont réels. La mobilisation s'intensifie et les menaces de boycott commencent à peser sur les réunions consacrées à l'organisation de nos Jeux de 2024, en France.

Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous enfin annoncer un moratoire sur l'évolution du statut des CTS d'ici à 2024 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et LR ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur Juanico, merci de m'interroger au sujet de la réforme des CTS, qui est un aspect d'une démarche, d'une réforme globale que nous avons d'ores et déjà entamée.

Cette réforme, c'est l'évolution globale du modèle sportif français, vieux de soixante ans. Certes, il fonctionne – j'en suis le parfait exemple, en tant qu'athlète de haut niveau et championne.

Je l'ai toujours dit, je suis consciente de la compétence des conseillers techniques sportifs. Ces métiers sont indispensables à la réussite de nos athlètes, de nos médaillables et de nos médaillés, ainsi qu'au déploiement de nos politiques sportives pour tous au niveau national.

M. Fabien Di Filippo. Ça ne veut rien dire.

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Toutefois, l'ensemble des acteurs concernés, vous compris, monsieur Juanico, tombent d'accord sur le fait qu'il est nécessaire de faire évoluer notre modèle de gestion…

M. Régis Juanico. Mais pas le statut des CTS !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . …afin d'optimiser notre action, à l'aune des Jeux olympiques.

La méthode que j'ai l'intention d'employer est celle que j'ai utilisée pour la création de l'Agence nationale du sport.

M. Fabien Di Filippo. La hache !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Je ne compte pas passer en force, mais bien mener un dialogue avec les acteurs concernés.

Mme Marie-Noëlle Battistel. C'est mal parti !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Dans ce cadre, j'ai d'ores et déjà multiplié les échanges de vues avec eux, notamment les fédérations sportives, les syndicats,…

M. Fabien Di Filippo. Ils ne veulent plus vous parler !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . …les athlètes et bien entendu les agents eux-mêmes.

C'est avec la même méthode que je compte poursuivre mon action pour une réforme ambitieuse et attendue par tous, afin de préparer le monde sportif aux enjeux qui se présentent dans la perspective des Jeux olympiques qui se dérouleront en France.

Par ailleurs, je rappelle que tous les CTS conserveront leur statut de fonctionnaire et leur rémunération, ainsi que leurs droits à l'avancement et à la retraite.

Mme Marie-George Buffet. Non !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Enfin, je me permets de vous rappeler, monsieur Juanico, que vous annonciez il y a six mois un budget des sports en baisse. Si vous comparez les exécutions budgétaires, vous constaterez qu'il n'a jamais été aussi important depuis plus d'une décennie.

M. Régis Juanico. Non !

M. Pierre Cordier. Celui du CNDS a été divisé par deux !

Mme Roxana Maracineanu, ministre . Vous annonciez aussi que l'Agence nationale du sport ne verrait pas le jour : elle existe depuis le 24 avril dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous indiquez aujourd'hui que j'entends mener une réforme sans écouter le mouvement sportif et les agents. Je vous démontrerai une nouvelle fois que vous vous trompez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)