Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2019

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous aviez promis un choc d'offre. C'est tout le contraire qui se produit. La construction de logements marque le pas, subissant de plein fouet les effets de votre politique. Vous faites fausse route.

Des baisses inquiétantes ont été enregistrées en 2018 – 7 % pour les mises en chantier ; 7 % également pour les permis de construire – et la situation empire au premier trimestre 2019. Sous votre Gouvernement, la France est repassée sous le seuil des 400 000 logements construits chaque année.

Contrairement à ce que prétend le Président Macron, qui impute la chute d'activité aux maires prétendument frileux à l'approche des élections municipales,…

M. Pierre Cordier. Balance ton maire !

M. Thibault Bazin. …ces mauvais résultats sont le fruit de vos mesures : vous avez restreint l'éligibilité du dispositif Pinel, abandonnant des territoires ; vous avez déconsidéré à tort l'investissement dans la pierre en créant l'IFI – impôt sur la fortune immobilière ; vous avez quasiment supprimé l'APL accession et divisé par deux la quotité, c'est-à-dire la part pouvant être financée par le prêt à taux zéro dans les zones dites détendues.

M. Stéphane Peu. Sans oublier les HLM !

M. Thibault Bazin. Ces décisions ont deux conséquences très dommageables : elles aggravent les fractures territoriales ; elles freinent l'accession à la propriété des jeunes ménages des classes moyennes, déjà bien malmenés par les rabots opérés sur la politique familiale.

Une baisse de 28 % des prêts à taux zéro octroyés en un an, c'est considérable !

Pour de nombreux Français, le logement constitue la charge la plus importante de leur budget – 25 % en moyenne, mais jusqu'à 50 % pour les plus modestes. Il convient donc d'en réduire le coût et d'améliorer le pouvoir d'achat. Or, la politique de votre Gouvernement ne remplit guère ces objectifs.

Quand allez-vous enfin nous écouter ? Quand allez-vous enfin considérer la pierre comme notre patrimoine commun ? Quand allez-vous enfin mener une politique du logement à la hauteur des attentes des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. En dépit du ton et du caractère parfois un peu caricatural de votre question, je voudrais vous remercier car vous vous êtes impliqué dans l'élaboration de la loi ELAN, dont vous assurez également, aux côtés de Richard Lioger et Michaël Nogal, le suivi de l'application.

M. Michel Herbillon. Répondez à la question !

M. Julien Denormandie, ministre. Je vous remercie également car, comme moi, vous êtes convaincu que les réformes incluses dans la loi ELAN sont nécessaires. Comme moi, vous considérez que la réforme du logement social et les mesures coconstruites avec les acteurs du logement social sont indispensables.

Vous le savez très bien, une loi relative au logement produit ses effets dans la durée.

M. Éric Straumann. Et la suppression des zones B2 !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous avez cité énormément de chiffres, monsieur Bazin. J'assume toutes les responsabilités, jamais je ne me défausserai. Je pourrais vous répondre par des chiffres en vous disant qu'entre 2008 et 2012, le nombre de mises en chantier atteignait 395 000 environ alors qu'il est supérieur à 400 000 en 2018. Je pourrais me contenter de ces chiffres mais je voudrais vous répondre en précisant la vision de la politique du logement de cette majorité et du Gouvernement.

M. Michel Herbillon. Ce n'est pas la question !

M. Julien Denormandie, ministre. Il s'agit d'abord de produire des logements abordables. Comment ? En appliquant la loi ELAN mais aussi en poursuivant la réforme du secteur du logement social – un accord très important a été signé il y a quinze jours, en présence du Premier ministre, avec tous les bailleurs sociaux, qui s'engagent à produire 110 00 logements chaque année et à réaliser la rénovation thermique de 125 000 logements sociaux.

M. Thibault Bazin. Et l'accession à la propriété ?

M. Julien Denormandie, ministre . Ensuite, le deuxième axe de la politique du logement concerne la rénovation. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

M. Michel Herbillon. C'est du blabla !

M. Julien Denormandie, ministre. Vous le savez, sur les 10 milliards d'euros prévus pour la rénovation urbaine, 5 milliards ont déjà été engagés ; 14 % de crédits supplémentaires ont été engagés par l'ANAH – Agence nationale de l'habitat ; 5 milliards d'euros de crédits sont consacrés au programme Action cœur de ville. Pour la première fois, les territoires ruraux bénéficient d'une politique dédiée de rénovation alors que les sous-préfectures étaient jusqu'à présent les parents pauvres de la politique du logement.

Alors continuons à travailler ensemble, cher monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)