Question de : Mme Cécile Rilhac
Val-d'Oise (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2019

CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, à Lima, au Pérou, Paris a décroché l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Le 24 avril dernier, l'Agence nationale du sport voyait le jour. Sa création fait suite à une large concertation de l'ensemble des acteurs du monde du sport, et son organisation repose sur le principe d'une gouvernance partagée. Plébiscitée par la quasi-totalité des fédérations sportives et l'ensemble des associations d'élus, soutenue par le monde économique et les organisations syndicales, l'agence est un levier résolument moderne pour mener les politiques publiques au plus près des Français dans les domaines du haut niveau et du sport pour tous.

La naissance de l'Agence nationale du sport constitue un progrès. Dans ce cadre rénové, les fédérations disposent ainsi d'une autonomie et d'une responsabilité accrues ainsi que de moyens supplémentaires. Oui, contrairement à ce que l'on peut entendre, le budget du ministère des sports est l'un des plus importants qui ait jamais été voté.

Les débats hier soir, ou plutôt tôt ce matin, dans le cadre du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique, ont mis en exergue le sujet spécifique des moyens humains placés auprès des fédérations – les conseillers techniques sportifs, les CTS. Les discussions se sont fait l'écho de nombreuses inquiétudes tant de la part de vos agents que du mouvement sportif.

Au-delà des questions purement statutaires, les échanges ont porté sur l'efficience de la réforme du modèle sportif que vous défendez à l'aune des prochains Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, Pékin et Paris.

Les CTS, nous le savons, sont des agents dévoués au service public ; leurs compétences sont indiscutables ; ils servent depuis de nombreuses années le sport français tant en matière de haut niveau que pour le développement du sport pour tous. Vous avez su le dire, ils conservent toute leur place dans la réforme du modèle sportif.

Dans ce contexte, madame la ministre, en ayant à l'esprit que le dialogue doit être renforcé, quelle réponse apportez-vous à ceux qui dénoncent une réforme strictement comptable ? Pourriez-vous nous indiquer le sens de cette réforme et la méthode que vous entendez suivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Sachez que j'ai entendu les inquiétudes du monde sportif et de mes agents, notamment des CTS. Je veux leur apporter ici une réponse claire qui permette de poursuivre la construction d'un modèle sportif rénové dans le respect de chacun.

J'en conviens, madame la députée, le sport français mérite mieux qu'une réforme comptable, ne serait-ce que par respect pour les 3 millions de bénévoles qui s'impliquent au quotidien auprès de nos enfants (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), pour les milliers d'heures que passent nos sportifs à s'entraîner pour faire briller la France, ainsi que pour nos éducateurs qui participent à l'éducation et au bien-être du plus grand nombre.

L'approche comptable n'est évidemment pas celle choisie par le Gouvernement. Je l'ai toujours affirmé et je le répète, ma méthode repose sur l'écoute, le dialogue et le travail concerté. Je ne passerai jamais en force. Aucun cadre technique ne sera donc détaché d'office. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

J'ai pris la décision d'ouvrir très rapidement une large concertation sur la question des moyens humains dans ce nouveau modèle. Les sujets de l'éthique, la transparence des flux financiers, l'intégrité du statut de l'entraîneur et la place de sportifs au sein des fédérations doivent y être abordés. Les CTS sont au cœur de ces préoccupations et je souhaite qu'ils s'engagent sur ces sujets.

Je conçois ce dialogue sans tabou. Chacun pourra y apporter ses propres sujets et faire valoir sa vision dans un cadre apaisé et sincère.

Dans cette perspective, je désignerai très prochainement deux tiers de confiance. Ils seront les garants de ce que chacun pourra être entendu et qu'aucun sujet ne sera éludé ni aucune piste de progrès écartée. Ils me remettront un rapport dans le courant du mois d'octobre. Je n'arbitrerai qu'après avoir pris connaissance de leurs préconisations.

Je vous le redis, ma méthode est fondée sur le dialogue et elle le restera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Quel naufrage ! Pourtant, elle sait nager !