Question de : Mme Christine Hennion
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

IDENTITÉ NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à Mme Christine Hennion.

Mme Christine Hennion. Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, le Gouvernement ambitionne de dématérialiser 100 % des services publics à l’horizon de 2022. Ce projet va de pair avec le parcours d'identité numérique géré par l’État, qui est un enjeu citoyen majeur ainsi qu’un enjeu de souveraineté.

L'identité numérique est l'identifiant unique et sécurisé attribué à chacun, qui permettra d'accéder aux services en ligne nécessitant une authentification. Elle aura d'abord des implications importantes pour la vie citoyenne et publique, à l'heure où il est primordial de rapprocher et de redynamiser le rapport de l'administration avec ses administrés.

C’est également un enjeu de développement économique et de confiance pour la transformation numérique de notre société. L’identité numérique sécurisée permettrait ainsi d’effectuer des achats en ligne ou d'accéder à des plateformes collaboratives comme les réseaux sociaux.

Enfin, l'identité numérique serait une garantie supplémentaire apportée à la maîtrise des données personnelles : il s’agirait d’une identité gérée par l'État et non de plusieurs identités gérées par des plateformes privées.

En lien avec le chantier commencé en 2019 au sein de l'État Plateforme et de FranceConnect, pourriez-vous nous indiquer les orientations et les moyens retenus afin de relancer ce projet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Madame la députée, je vous remercie d'appeler, par votre question, l'attention sur un sujet pour l'heure peu connu mais qui sera un élément central de la politique de dématérialisation et de simplification de l'accès aux services publics, puisque, vous l'avez souligné, l'État devrait, à compter de 2021, procéder progressivement au remplacement de l'ensemble des cartes d'identité des Français.

Ce renouvellement sera l'occasion d'intégrer dans les nouvelles cartes d'identité un élément d'identification électronique : très concrètement, nous pourrons, à partir de cette date, faire en ligne des démarches qui nécessitent aujourd'hui une présence physique comme voter ou ouvrir un compte bancaire.

Cela ouvre, de toute évidence, des perspectives extraordinaires en matière d'usage et de facilité d'accès. Je pense notamment aux personnes handicapées ou ayant des difficultés à se déplacer. Cela devra permettre de simplifier la vie des Français en fluidifiant de nombreuses démarches qui sont encore aujourd'hui trop pénibles.

Un tel projet implique, c'est sûr, que toutes les garanties soient posées en matière de protection de la vie privée des Français : le but n'est pas de tomber dans une dérive orwellienne – nous y veillerons très attentivement avec le ministre de l'intérieur Christophe Castaner.

Avancer vers l'identité numérique est une nécessité, madame la députée, pour une raison simple : si la puissance publique ne s'en charge pas, alors, ce seront d'autres, notamment les GAFA qui, par les usages, imposeront leur système d'identité. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur et moi-même avons mis sur pied une équipe dédiée, chargée de faire avancer ce projet, qui sera un élément essentiel de la dématérialisation des services publics. J'aurai l'occasion, avec le ministre de l'intérieur, de venir présenter ce projet à la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)