Question de : Mme Frédérique Tuffnell
Charente-Maritime (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2019

PROJET MONTAGNE D'OR EN GUYANE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell.

Mme Frédérique Tuffnell. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, le projet de la Compagnie Montagne d'or en Guyane, sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, est le plus gros projet aurifère jamais envisagé sur le territoire national.

En chiffres, il s'agit d'une fosse de 2,5 kilomètres de long et de 400 mètres de large creusée au sein de 1 500 hectares de forêt primaire où évoluent plus de 2 000 espèces, dont de nombreuses sont protégées.

Ce projet vise à extraire 85 tonnes d'or primaire en mine à ciel ouvert pendant au moins douze ans. Il implique l'utilisation de 3 300 tonnes de cyanure et de 100 tonnes de nitrate de plomb.

Une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je faisais partie, a pu se rendre en Guyane cette année et y mesurer l'urgence tant écologique que sociale de la situation.

Les risques qu'entraîne un tel projet d'orpaillage primaire sont réels. Ils nous interrogent quant à notre responsabilité vis-à-vis de la biodiversité et, plus largement, vis-à-vis des générations futures.

Nous en avons débattu il y a peu dans l'hémicycle : nous avions déjà évoqué à cette occasion de l'acceptabilité sociale et environnementale des grands projets miniers à l'heure où la Guyane est à la recherche de nouvelles filières de développement économique mais aussi à l'heure où les écosystèmes et les services qu'ils nous rendent sont menacés.

La France, partie aux grandes conventions internationales en matière de préservation de la biodiversité, possède un code minier vieux de deux cents ans qui n'intègre aucune exigence environnementale.

Le tout récent rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, l'IPBES, permet de mettre cette carence en perspective avec le rythme effrayant auquel s'éteignent les espèces animales et végétales.

La semaine dernière, à l'issue du premier conseil de défense écologique, le Président de la République et le Premier ministre ont – ainsi que vous-même – souligné l'incompatibilité du projet au regard des exigences environnementales.

Aussi aimerais-je savoir si vous êtes en mesure de nous confirmer que le projet Montagne d'or ne verra pas le jour et que naîtra un nouveau cadre juridique via un code minier réformé pour l'industrie extractive et à la hauteur des enjeux environnementaux particulièrement essentiels de notre temps ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Fabien Di Filippo. Et pire président de l'Assemblée nationale de la Ve République !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je voudrais d'abord saluer votre engagement en matière de questions environnementales en général, ainsi que sur cette question de Montagne d'or en particulier.

Vous l'avez rappelé : vous vous êtes rendue sur place avec cinq autres députés de la commission du développement durable.

Vous le savez, puisque nous l'avons indiqué lors du conseil de défense écologique, ce projet Montagne d'or ne se fera pas. Je le redis devant vous : ce projet ne se fera pas.

Vous le savez également, il était soutenu par un certain nombre d'élus locaux et nationaux en Guyane et était combattu par d'autres associations, ainsi que par d'autres élus.

Il avait d'ailleurs suscité localement beaucoup de tensions lors de l'organisation d'un débat public.

Vous le savez encore, il était également porteur de promesses de créations d'emplois et de retombées fiscales, notamment pour la collectivité de Guyane.

Après un examen approfondi qui m'a amené à rencontrer au cours des derniers mois tous les acteurs, partisans comme opposants, nous avons considéré que ce projet comportait trop de risques pour l'environnement et qu'il était par conséquent incompatible avec nos exigences environnementales.

Je tiens à l'affirmer également très clairement : si certaines et certains voulaient, finalement, que ce projet s'arrête en raison du symbole qu'il représente, ils se sont très peu préoccupés de la suite.

Or nous, nous voulons pour notre part que ces exigences environnementales s'appliquent aujourd'hui comme demain et qu'elles s'appliquent à ce projet comme à d'autres.

C'est pourquoi, sur ma proposition, le conseil de défense écologique, qui est placé sous la présidence du Président de la République, m'a demandé de réformer le code minier.

M. Erwan Balanant. Très bien.

M. François de Rugy, ministre d'État . En effet, en matière d'écologie, sur ce sujet comme sur d'autres, je préfère aux effets d'annonce les annonces suivies d'effets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – M. Letchimy applaudit aussi.)

M. Erwan Balanant. Bravo !