Question de : M. M'jid El Guerrab
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2019

TAXIS ET VTC

M. le président. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

M. M'jid El Guerrab. De nos jours, « misère » rime avec « Uber ». Certes, les entreprises de VTC ont aidé beaucoup de jeunes issus des milieux défavorisés à trouver une place dans notre société, mais Uber, ça suffit ! Nous avons aujourd'hui assez de recul pour juger de la dérégulation provoquée par l'ubérisation de notre société. Le moins-disant économique, social et environnemental, ça suffit !

Pour citer Albert Einstein, « le mot progrès n'aura aucun sens tant qu'il y aura des enfants malheureux ». Comme l'écrivait Michel Serres, qui nous a quittés ce week-end et à qui je veux rendre hommage, « nous avons construit un monde où l'intelligence est la première des facultés, où la science et la technique nous tirent en avant et nous chutons, en produisant plus de misères ».

Parmi ces misères, j'ai une pensée émue pour les artisans taxis, ces mères et pères de famille, ces jeunes entrepreneurs qui subissent de plein fouet l'arrivée de ces applications et qui exercent tant bien que mal leur métier, sans aucune protection, comme si nous étions dans la jungle. Ils le font silencieusement, en colère, la boule au ventre. La peur qui les étreint chaque matin est une honte pour nous.

Notre attachement aux taxis est historique. Il nous renvoie à la République, à la France, à la fameuse bataille de la Marne. (Murmures.) Nous devons les protéger, c'est un devoir moral.

Les taxis sont les victimes de l'ubérisation et l'encadrement des VTC n'est toujours pas appliqué. Les « boers », la police spécialisée, ne sont pas assez nombreux. Je vois des légions de VTC maraudant et démarchant à proximité de nos aéroports. Il n'y a pas un matin où, à Orly ou Roissy, on ne se fasse alpaguer par ces transporteurs sauvages.

Madame la ministre des transports, alors que l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités a débuté, que comptez-vous faire pour améliorer la situation des taxis et enfin faire appliquer la loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Monsieur le député, je sais comme vous le rôle que jouent les taxis en faveur de la mobilité dans nos territoires. Le Gouvernement est attaché à l'équilibre, issu des lois Thévenoud et Grandguillaume, entre les taxis et les VTC. Il n'est pas question de remettre cet équilibre en cause.

S'agissant des décrets d'application de la loi Grandguillaume, je vous assure que nous nous mobilisons pour qu'ils soient mis en œuvre. Le décret d'application de l'article 1er est déjà entré en vigueur. Il oblige les plateformes à vérifier que leurs chauffeurs sont en règle. Nous sommes d'ailleurs en train de procéder au remplacement des cartes professionnelles par des cartes sécurisées ; ce sera fait d'ici à la fin de l'année. Quant à l'article 2, son décret d'application est en cours d'examen par le Conseil d'État ; il entrera en vigueur dès que cet avis sera rendu.

D'autre part, certaines dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités ont pu susciter des inquiétudes. Comme je l'ai confirmé par écrit aux professionnels, il s'agit de malentendus. Il n'est pas prévu de changer les modalités de délivrance des autorisations de stationnement, qui resteront la prérogative des communes. En outre, les taxis seront toujours les seuls habilités à emprunter les voies aujourd'hui réservées aux bus et aux taxis et à stationner sur la voie publique en attendant leur client. C'est une prérogative exclusive que nous leur préservons.

Enfin, le projet de loi d'orientation des mobilités entend améliorer concrètement la protection des chauffeurs de VTC, en leur reconnaissant, par exemple, le droit à la déconnexion ou celui de refuser une course.

Il est donc possible d'améliorer les conditions de travail et de vie des chauffeurs de VTC sans rien enlever à celles des taxis, ni au bon équilibre au sein de cette profession, auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)