Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2019

EXPORTATIONS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, hier, le Président Donald Trump déclarait : « Nous allons faire quelque chose pour rééquilibrer les échanges commerciaux de vin entre la France et les États-Unis. » Difficile de ne pas voir, derrière cette phrase, une tentative du Président américain d'engager avec l'Europe un bras de fer sur la place de l'agriculture dans l'accord commercial en cours de négociation.

En France, les vins et spiritueux représentent 13 milliards d'euros à l'export. Il s'agit du deuxième plus gros excédent de notre balance commerciale. Les Américains sont nos premiers clients, pour plus de 3 milliards.

Si les Américains achètent du vin français, c'est non parce qu'il est peu taxé mais parce qu'il est considéré comme le meilleur du monde ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Une surtaxation à l'export serait non seulement scandaleuse mais aussi dévastatrice pour la ferme France. Nos collègues sénateurs, dans un rapport, nous alertent sur cette situation critique : pourtant championne d'Europe, la France pourrait dès 2023 importer plus de produits agricoles qu'elle n'en exporte. Du jamais vu, monsieur le ministre !

Cette perte de compétitivité à l'export serait imputable aux charges trop élevées qui pèsent sur nos paysans. À titre d'exemple, le coût salarial a bondi de 58 % entre 2000 et 2017, presque deux fois plus vite qu'en Allemagne.

Le rapport du Sénat rappelle en outre que, décidément, l'appellation bio n'est pas une garantie : en 2017, des contrôles ont montré que 17 % des produits issus de l'agriculture biologique étaient non conformes ; ajoutez à cela que jusqu'à 25 % des produits importés ne respectent pas les normes sanitaires françaises.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour défendre nos agriculteurs de la filière bio et nos consommateurs retrouvant dans leurs assiettes des produits aux normes sanitaires moindres que ceux issus du labeur des paysans français ?

Enfin, au-delà de l'attaque du Président Trump contre notre filière viticole, fierté nationale française, pouvez-vous rappeler à tous nos agriculteurs votre action pour faire de la ferme France une agriculture d'excellence qui figure parmi les plus compétitives au monde ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Millienne, l'agriculture française est une des meilleures du monde ; l'agriculture française est une des plus sûres du monde.

M. Philippe Gosselin. Eh oui !

M. Didier Guillaume, ministre. Et l'alimentation qui en découle est notre fierté, beaucoup de pays nous l'envient. Je pense qu'il faut le répéter sans cesse. C'est une manière de lutter contre l'« agribashing », c'est très important. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Par ailleurs, nous sommes fiers que la balance commerciale de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit positive. Toutefois, depuis dix ans, nous la regardons se rééquilibrer et nous n'avons rien fait pour empêcher ce déclin.

M. Fabien Di Filippo. Entre-temps, vous avez été au pouvoir !

M. Didier Guillaume, ministre . Notre excédent reste encore supérieur à 6 milliards, mais son montant baisse d'année et année.

M. Christian Jacob. Depuis deux ans, c'est catastrophique !0

M. Didier Guillaume, ministre . C'est pourquoi nous devons tout faire pour qu'à l'export, nos produits soient encore plus forts. À cet effet, l'Europe doit parler d'une seule et même voix : nous devons faire en sorte qu'à l'intérieur de l'Europe il n'y ait ni dumping fiscal ni dumping social, nous devons éviter toute concurrence entre les pays de l'Union européenne, car la concurrence est à l'extérieur.

Mme Frédérique Meunier. En ce moment, c'est l'inverse !

M. Didier Guillaume, ministre. Lorsque le Président Trump a fait cette déclaration, il y a quelques jours, il visait notamment les vins et les spiritueux. Dans ce secteur, bon an mal an, nos exportations sont positives, mais la situation peut changer. Quoi qu'il en soit, entre nos deux pays, les droits d'accise ne sont pas différents, c'est absolument faux. Peut-être M. Trump a-t-il simplement voulu répondre au Président Macron, qui n'a pas souhaité donner mandat à la Commission européenne pour mener les négociations.

Je le répète devant vous, au nom du Gouvernement : la France est évidemment favorable au commerce international, comme nous le sommes toutes et tous, mais pas au libéralisme échevelé. Non, la France n'acceptera pas d'accords commerciaux au détriment de notre agriculture, de nos standards européens et de nos standards français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Il faudrait le dire à Macron !