Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

FILIÈRE CANNE-SUCRE

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.

Mme Huguette Bello. Monsieur le Premier ministre, depuis la libéralisation des marchés et la fin des quotas en octobre 2017, la production sucrière française est en crise. Cette crise risque de s’étendre très vite aux outre-mer, du fait non pas d’un actionnariat cupide, mais de la décision du Gouvernement qui, selon plusieurs sources, envisagerait de ne pas reconduire pour 2020 l’aide compensatoire mise en place pour tenir compte des surcoûts industriels de production.

Approuvée par l’Union européenne et s’élevant à 28 millions pour La Réunion et à 10 millions pour la Guadeloupe, cette compensation, versée aux industriels, a notamment pour objectif de neutraliser les effets de la suppression des quotas pour les planteurs. Malgré leurs divergences, industriels et planteurs s’accordent pour affirmer que la suppression de cette aide structurelle remettrait en cause le maintien même de la filière canne-sucre-rhum-énergie à La Réunion et des 18 300 emplois qu’elle représente.

Avec seulement deux usines et un niveau élevé d’innovations, les moyens de production ont en effet déjà atteint leur degré maximal d’optimisation. La fin de la compensation, c’est donc la mise à mort de cette filière.

Au moment où débute la campagne sucrière, il est urgent de ne pas laisser l’inquiétude se propager. Personne ne comprendrait une décision unilatérale du Gouvernement, qui contreviendrait à la fois aux engagements de l’État, aux principes exposés par la France à Bruxelles et aux déclarations de soutien du candidat Macron à La Réunion en mars 2017. Personne n’accepterait une telle prise de risques aux conséquences sociales, économiques et environnementales incalculables.

Ma question est donc très simple et, aussi, très grave : l’aide compensatoire structurelle de 38 millions figurera-t-elle bien dans le projet de loi de finances pour 2020 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Mme Justine Benin et M. Jean Lassalle applaudissent également.)

Plusieurs députés du groupe GDR . Oui ou non ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

M. Maxime Minot. Voilà que les ministres viennent en chaussons, maintenant !

M. Thibault Bazin. Les huissiers devraient l'expulser !

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la députée, permettez-moi d'excuser Didier Guillaume, qui est à Luxembourg, retenu au Conseil européen sur les questions agricoles et de la pêche.

Le secteur sucrier, vous l'avez rappelé, fait face, outre-mer comme en métropole, à une situation difficile, liée à la fois à la forte baisse du cours et au contexte de production excédentaire en Europe depuis la fin des quotas, ce qui pèse, bien évidemment, sur la rentabilité des principales entreprises.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des planteurs, des salariés et des élus des bassins qui, aujourd'hui, sont affectés par cette situation difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Fabien Roussel. Zéro mobilisation !

Mme Annick Girardin, ministre . Aujourd'hui, 40 000 emplois sont concernés dans les deux territoires ultramarins que vous avez évoqués. Or le soutien financier est important, vous le savez, madame la députée : 69 millions d'euros au titre du POSEI – Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – et 90 millions d'aides nationales par campagne sucrière, afin d'accompagner l'industrie, la logistique et les planteurs de canne eux-mêmes. De plus, depuis mai 2017 – c'est ce dont vous avez parlé –, une aide de 114 millions d'euros avait été ajoutée pour trois années, afin d'aider La Réunion et la Guadeloupe, à la suite de la fin des quotas sucriers.

Pour répondre à votre question sur le maintien de cette aide transitoire au-delà des trois années initialement prévues, sachez que le projet de loi de finances pour 2020 est en préparation et que ce sujet est, bien évidemment, débattu entre les différents ministères - faut-il renouveler cette aide à une transition ? Sachez que le Gouvernement est mobilisé, que cette question est au cœur des préoccupations du ministre de l'agriculture et au cœur des miennes, vous le savez. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Huguette Bello. Pourquoi ne répondez-vous pas ?

Mme Annick Girardin, ministre . Vous aurez une réponse très rapidement.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est oui ou c'est non ?

M. Maxime Minot. Et la prochaine fois, mettez des chaussures !