Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2019

MESURES RELATIVES AU FONCIER AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Avant d'interroger M. le Premier ministre, je voudrais dire la solidarité de tout notre groupe aux paysans, aux maraîchers, aux viticulteurs, aux arboriculteurs de la Drôme. L'argent ne suffira pas, il leur faudra également beaucoup de courage. Nous leur en souhaitons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC., LaREM et MODEM.)

Monsieur le Premier ministre, nous comprenons l'absence du ministre de l'agriculture qui défend nos intérêts à Luxembourg mais je voudrais vous interroger à propos du foncier, sujet que vous avez singulièrement ignoré lors de votre discours, il y a une semaine.

Deux fois promis par le Président de la République, absent de votre discours pour la seconde partie du quinquennat, l'inquiétude peut naître, de même qu'une certaine confusion car le ministre, devant le congrès des jeunes agriculteurs, a annoncé des décrets dans des domaines qui, selon un rapport parlementaire, devraient relever de la loi et donner lieu à des concertations avec la société civile, pour des sujets dont l'Assemblée nationale serait légitime à s'emparer.

Selon le dernier observatoire du foncier, outil créé par les SAFER – sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural –, près d'une affaire sur deux échappe complètement à la puissance publique. Le désordre atteint son paroxysme et se traduit par la libéralisation et l'accaparement des terres, ce qui est à l'origine de trois pauvretés : moins de valeur économique, moins de valeur sociale, moins de biodiversité. Il y a urgence à intervenir. Nous avons toutes les bases d'une grande loi foncière. Nous ne vous demandons pas d'agir à la hussarde, dans la confusion ou par décret mais dans la concertation, pour inscrire notre action dans le long terme, comme l'ont fait François Tanguy-Prigent, Edgard Pisani et tant d'autres illustres ministres de l'agriculture.

Nous sommes prêts à engager cette démarche d'ouverture mais elle nécessite des mesures d'urgence car, dès que l'on annonce une loi de régulation, on sait que tous ceux qui fraudent accélèrent le mouvement. Nous ne demandons pas que des décrets soient pris à la place de la loi. Nous voulons des mesures d'urgence, prises au nom des pouvoirs exorbitants de l'État, pour prévenir les mauvaises manières et empêcher une dégradation irréversible de la situation.

Nous avons besoin d'une démarche claire.

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas parlé du foncier pour la seconde partie du quinquennat mais d'une nouvelle méthode, qui consisterait à écouter l'opposition, à engager le dialogue avec elle, pour tous nous rassembler. Le moment n'est-il pas venu ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Vous nous interrogez à propos des mesures relatives à l'avenir du foncier agricole, sujet que vous connaissez bien. Vous nous avez reproché de ne pas avoir explicitement abordé ces questions lors de précédents discours, mais les actes ne manquent pas.

Ainsi, au cours de son discours d'inauguration du salon de l'agriculture, le Président de la République a souligné le fait que l'accès aux terres agricoles freinait le renouvellement des générations d'agriculteurs pour deux raisons : l'artificialisation des sols et la concentration des terres. Il souhaite que des mesures claires soient prises pour faciliter l'installation et l'accès au foncier des jeunes agriculteurs. Ces mesures peuvent être prises par différents outils, sans pour autant relever du domaine législatif.

Vous nous demandez de la concertation : vous en aurez puisque la semaine dernière, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé le lancement d'une large consultation des parties prenantes à ce sujet. L'appel à contributions a été envoyé à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, aux cinq syndicats agricoles, aux SAFER, aux représentants élus, au réseau national des espaces-test agricoles et à certaines associations.

Le ministre de l'agriculture attend des parties prenantes que, d'ici fin juin, des contributions écrites avec des propositions de mesures concrètes soient hiérarchisées.

Par ailleurs, nous prendrons en compte le travail assez remarquable réalisé par la commission d'information commune sur le foncier agricole, présidée par Jean-Bernard Sempastous, dont vous étiez le co-rapporteur avec Mme Petel. Des mesures relèvent du législatif, d'autres non. Nous avancerons sur cette question.

Des réunions de travail seront programmées dès l'été pour étudier la mise en œuvre de propositions issues de cette commission. Je suis convaincu, monsieur Potier, que nous pourrons, tous ensemble, trouver les outils pour assurer le renouvellement des générations, la préservation de notre foncier agricole, richesse inestimable trop souvent sous-estimée. C'est ainsi que nous protégerons notre potentiel alimentaire.

Enfin, il conviendra de garantir aux agriculteurs des revenus décents. C'est tout le sens de la politique que nous menons depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)