Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2019

PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 dispose : « [la Nation] garantit à tous […] la protection de la santé ». Malheureusement, avec la pénurie récente et de grande ampleur de médicaments, ce droit n'est plus effectif.

M. Christian Hutin. Très juste !

Mme Valérie Rabault. Un Français sur quatre a déjà subi cette pénurie. Face à cette situation, l’attitude du Gouvernement n'est pas acceptable. Le 13 décembre 2017, j’ai adressé une lettre à Mme la ministre des solidarités et de la santé, et j'ai reçu un accusé de réception. En avril 2018, j’ai de nouveau interrogé le Gouvernement, sans effet.

M. Christian Hutin. Aucune réaction du Gouvernement !

Mme Valérie Rabault. En février 2019, à l'occasion d’une question orale, le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé a reconnu le problème sans donner de solution.

Aujourd’hui, tous les territoires sont concernés, de mon département du Tarn-et-Garonne au CHU de Guadeloupe, qui manque de morphine, en passant par les pharmacies parisiennes, en rupture de cortisone, ou encore par les CHU parisiens, qui divisent parfois par deux des protocoles de prévention de certains cancers, faute de produits en quantité suffisante.

M. Christian Hutin. C'est vrai !

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, vous avez trop attendu. Il faut des réponses claires. Cette pénurie est-elle due à un manque de matières premières ? Est-elle due à la quasi-disparition des usines de fabrication de molécules sur notre territoire ? S'explique-t-elle par une restriction volontaire organisée par certains laboratoires, en réaction à la politique tarifaire décidée par vous, et aussi par nous lors du précédent quinquennat ?

M. Christian Hutin. Il faut remettre en place une politique régalienne !

Mme Valérie Rabault. Quelles que soient les raisons de cette pénurie, l'État ne peut pas ne rien faire. Surtout, il ne peut accepter un quelconque chantage.

Vous allez sans doute me répondre « plan d’action ». Je l'entends, mais je vous demande des réponses concrètes aux trois questions que je viens de poser. Je vous demande surtout de faire usage de l’autorité de l'État, dont vous êtes le dépositaire en tant que Premier ministre, pour arrêter cette pénurie de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Gilles Lurton applaudit également.)

M. Christian Hutin. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame Rabault, vous m'interrogez sur une question complexe et importante.

Elle est complexe parce qu'elle est au cœur de considérations redoutablement techniques, et je ne prétends pas être un spécialiste de la question du médicament et de ses flux d'approvisionnement et de production.

M. Fabien Di Filippo. Il n'est spécialiste de rien !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Je ne prétends pas l'être, et je ne revendique pas une telle expertise.

La question est importante parce qu'elle touche directement la santé de nos concitoyens et qu'elle concerne directement notre confiance dans le système de santé. Si l'on a déjà parfois des difficultés à avoir accès aux soins, le doute sur la capacité d'obtenir le bon médicament, la bonne molécule, pour des traitements qui sont parfois quasi quotidiens et quelquefois vitaux, est évidemment d'une très grande sensibilité pour nos concitoyens. Je ne prends donc pas du tout la question à la légère, et j'essaie d'y répondre le plus clairement possible.

Je ne nie pas les difficultés qui ont pu exister, depuis d'ailleurs parfois quelques années, et qui peuvent se développer, sur un certain nombre de segments, s'agissant de l'accès aux médicaments. Je le nie tellement peu qu'un plan fondé sur le rapport rendu par les parlementaires à ce sujet sera présenté dans deux à trois semaines – il est en train d'être finalisé – par la ministre des solidarités et de la santé, qui, vous le savez, connaît parfaitement ce sujet, et a pris un certain nombre d'initiatives.

Mme Valérie Rabault. Elle ne répond pas !

M. Christian Hutin. Elle ne répond jamais à nos questions !

M. Édouard Philippe, Premier ministre . Les causes de la difficulté d'accès que vous mentionnez sont variées. Elles tiennent parfois aux matières premières, parfois à des répartitions complexes du prix par pays, parfois à des logiques de production ou à une insuffisance du nombre d'usines. Je sais que de nombreuses pistes ont été évoquées par les parlementaires et par les acteurs du marché, et je sais que la ministre les a entendues.

Madame Rabault, j'ai bon espoir que le plan d'action qui vous sera présenté dans les deux ou trois semaines qui viennent permettra d'apporter des réponses concertées et crédibles en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)