Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2019

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié. Madame la ministre des solidarités et de la santé, dans moins d'un mois, les recommandations du Haut-Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, en vue de la future réforme des retraites seront rendues publiques.

Ce rapport sera, nous l’espérons, l’occasion de respecter certains fondamentaux auquel notre groupe Libertés et territoires est très attaché : le futur système doit rester solidaire, par répartition et redistributif. Il doit en outre garantir une pension minimum, de l'ordre de 85 % du SMIC, à tous nos retraités.

Il doit également permettre de renforcer les droits conjugaux et familiaux et prendre en compte la pénibilité ainsi que les carrières longues. Au-delà de ces fondamentaux, la clé de cette future réforme réside dans la confiance que tous les Français placeront dans ce nouveau système.

Or, cette confiance, vous l’obtiendrez par l’implication de tous les acteurs concernés ainsi que par une véritable concertation. Cette méthode a été utilisée par le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye : c'est la bonne, il faudra la poursuivre.

Nous nourrissons une inquiétude : les partenaires sociaux seront-ils associés tout au long de cette réforme ?

Cette inquiétude est évidemment renforcée par la reprise en main du Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Vous nous répondrez que cette reprise en main est la conséquence de l’échec des négociations des partenaires sociaux. Comment aurait-il pu en être autrement, alors que la feuille de route que vous leur avez adressée était intenable ?

La réforme des retraites ne doit pas subir le même sort. Plus qu’un projet de loi, cette réforme doit être un réel projet de société qui embarque tout le monde.

Madame la ministre, quelle place entendez-vous donner aux partenaires sociaux, d'une part, et aux parlementaires, d'autre part, dans la gouvernance de ce nouveau système des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

M. Fabien Di Filippo. Il a trop chaud pour mettre une cravate ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet d'aborder un sujet – et un chantier – qui tient à cœur à l'ensemble des Français. Vous avez évoqué les principes auxquels votre groupe et vous-même êtes particulièrement attachés.

Permettez-moi de commencer par là pour rappeler que cette réforme est partie du constat suivant : notre système de retraites est aujourd'hui particulièrement injuste puisqu'il compte quarante-deux régimes différents. Les Français n'ont pas tous les mêmes droits lorsqu'ils partent à la retraite.

Notre système est en outre illisible : vous le savez, chaque Français est en moyenne affilié à trois régimes différents. J'ignore si vous vous êtes, comme moi, livré à l'exercice qui consiste à calculer une pension : il est d'une grande complexité.

Enfin, notre système est instable et difficilement pilotable. Ce n'est donc pas une nouvelle réforme des retraites que nous conduisons aujourd'hui et qui est menée depuis plusieurs mois par la Haut-Commissaire dans le cadre d'une concertation, mais véritablement la construction d'un nouveau système de retraites.

Il repose sur un principe que vous avez évoqué et auquel, comme vous, nous sommes attachés : celui de l'universalité des droits, qui s'accompagne d'une volonté politique forte, afin que les retraites soient plus simples et plus justes pour l'ensemble des Français.

Cette réforme doit conforter notre système de retraites et lui permettre de s'adapter aux évolutions de la société et d'affronter les défis de demain.

Les premières pistes – j'en arrive ainsi, madame la députée, à votre question sur l'association des corps intermédiaires et des parlementaires à la réforme – ont été dévoilées aux partenaires sociaux le 10 octobre par Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye.

Début mai, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a achevé la phase de concertation avec les partenaires sociaux. Elle a duré plus d'un an et demi et je crois pouvoir dire que l'ensemble de ceux qui y ont participé l'ont saluée.

Permettez-moi de rappeler également qu'une participation citoyenne a permis de recueillir, sur une plateforme spécifique, près de 35 000 contributions et 220 000 votes.

Le Haut-Commissaire continue à recevoir régulièrement des représentants de différentes professions. Il présentera ses propositions au mois de juillet. Nous avons pris l'engagement de débattre en toute transparence avec l'ensemble des acteurs.

Nous serons également attentifs à la restitution du groupe de travail sur la future réforme des retraites formé au sein de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)