Question de : M. Erwan Balanant
Finistère (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2019

QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Nous fêtions hier les quinze ans de la fin des débats parlementaires sur la Charte de l'environnement. Adossé à notre Constitution en 2005, cet outil a permis de prendre des décisions innovantes et protectrices de l'environnement, décisions qui ont innervé l'ensemble de nos politiques publiques. Toutefois, malgré les progrès, il reste beaucoup à faire, tant l'urgence de protéger notre planète est impérieuse.

L'épisode caniculaire dont nous souffrons cette semaine en témoigne : nous nous approchons d'un emballement climatique qui pourrait être fatal. Sans action de notre part, les dérèglements climatiques vont transformer les équilibres de notre planète.

Permettez-moi de citer Henry Miller, qui, dans un ouvrage dont le titre Le cauchemar climatisé résonne fort à propos, affirmait : « Nul n'est besoin de faire de la terre un paradis : elle en est un. À nous de nous adapter pour l'habiter ».

C'est par la création de nouvelles règles de droit que nous pourrons moderniser notre société, la façonner et la préparer pour les générations futures. Le droit crée notre relation aux biens, à autrui et reflète nos choix.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a la conviction que le droit doit contribuer à préserver notre planète et ses équilibres. Nous devons faire œuvre créatrice et nous doter de nouveaux mécanismes de protection, notamment en réfléchissant à l'introduction d'une infraction d'écocide dans notre code pénal.

La France a inventé les droits de l'homme. Saura-t-elle concevoir des droits nouveaux au profit des écosystèmes naturels vivants et de la durabilité de notre société ? Quinze ans après l'adoption de la Charte de l'environnement, quels outils juridiques allons-nous inventer pour prendre en considération les limites planétaires ? Comment basculer d'une humanité « maître et possesseur de la nature », pour reprendre le mot de Descartes, vers un modèle vertueux d'humanité « tuteur et protecteur de la nature » ?

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. David Habib. Et des hélicoptères !

M. Christian Jacob. Il n'a pas de cravate ?

M. Fabien Di Filippo. Il a chaud !

M. Vincent Descoeur. M. le ministre de l'éducation nationale aussi a chaud. Donnez-lui un verre d'eau !

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Balanant, je voudrais, tout comme vous, saluer l'adoption de la Charte de l'environnement, il y a déjà quinze ans de cela.

M. David Habib. Vous étiez à l'extrême gauche, à l'époque ! (Sourires.)

M. François de Rugy, ministre d'État. Elle l'a été grâce à la volonté du Président de la République de l'époque, Jacques Chirac, et au travail de la rapporteure du projet de loi constitutionnelle, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a dû – je crois pouvoir le dire – convaincre tout particulièrement la majorité de l'époque.

M. Pierre Cordier. Eh oui ! On écoutait l'opposition à l'époque. Ce n'est plus le cas aujourd'hui !

M. François de Rugy, ministre d'État . J'ai malheureusement assisté par la suite à de nombreuses tentatives pour revenir sur cette charte, qui fut une avancée pour notre droit.

Comme vous le savez, nous ne voulons pas nous en tenir à des chartes ou à des proclamations générales ; nous en appelons à une action et une mobilisation générales. C'est pourquoi nous avons souhaité, comme le Président de la République nous l'a demandé, mobiliser les scientifiques, avec le Haut Conseil pour le climat, qui rendra aujourd'hui même son premier rapport au Premier ministre, ainsi que l'ensemble des ministères et des services de l'État – c'est l'objet du Conseil de défense écologique, qui se réunira une deuxième fois le 2 juillet prochain –, et les citoyens, avec la Convention citoyenne sur le climat : 150 citoyens seront tirés au sort dans les semaines qui viennent. À cela s'ajoute, bien entendu, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, dont nous commencerons aujourd'hui ou demain l'examen en séance publique.

Nous agissons aussi à l'échelle internationale pour soutenir le Pacte mondial pour l'environnement, qui nous donnerait un cadre juridique mondial. Nous souhaitons en outre inscrire à l'article 1er de la Constitution, à égalité avec les autres grands principes qui fondent notre République, la question de l'écologie, du climat et de la biodiversité, pour pouvoir ensuite valider des lois qui iraient dans ce sens.

Enfin, avec Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, nous avons lancé une mission commune afin de réfléchir concrètement à une justice de l'environnement qui soit plus efficace. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)