Question de : Mme Muriel Ressiguier
Hérault (2^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 27 juin 2019

VIOLENCES DES FORCES DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à Mme Muriel Ressiguier.

Mme Muriel Ressiguier. Monsieur le ministre de l'intérieur, un malaise est aujourd'hui palpable dans la population. Inexorablement, la distance se creuse avec les forces de l'ordre : l'incompréhension grandit face à un usage souvent disproportionné de la force. Au sein des forces de l'ordre de police et de gendarmerie également, le doute s'installe sur le sens de leur engagement. Ainsi, lors de la journée du 23 mars, au cours de laquelle Geneviève Legay a été blessée, un capitaine de gendarmerie a pris la décision, avec son escadron, de ne pas obéir à la manœuvre de charge décidée par le commissaire de police dirigeant le dispositif. Selon lui, les ordres reçus étaient « disproportionnés face à la menace ».

À Nantes, le 21 juin, dans un mouvement de panique consécutif à l'intervention des forces de l'ordre, quatorze personnes sont tombées dans la Loire. À cette heure, un homme est toujours porté disparu. Le secrétaire régional du syndicat SGP Police a dénoncé une « intervention scandaleuse » et s'est interrogé sur sa nécessité.

En Seine-Saint-Denis, le 22 juin, un jeune de dix-sept ans aurait reçu un coup de ciseaux à la gorge d'un chef de patrouille de la BAC lors d'un contrôle d'identité.

À Montpellier, le 15 juin, Sabine, une institutrice qui tractait contre la loi Blanquer, a été interpellée lors d'une action à un péage, organisée par des gilets jaunes.

Dans le contexte actuel, cette politique répressive, vide de sens, amène la population à ne plus savoir quoi faire pour être entendue. Des voix s'élèvent d'ailleurs pour condamner ces violences répétées, notamment contre les manifestants. Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, a dénoncé en mars l'usage excessif de la force par les forces de l'ordre, tout comme l'avait fait Amnesty International.

Monsieur le ministre, avez-vous conscience que cette situation conduit à une fracture grandissante entre la population et les forces de l'ordre, dont personne ne sortira gagnant ? Que proposez-vous pour y remédier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Ne cherchons pas à opposer les policiers aux gendarmes et les forces de sécurité intérieures entre elles ; celles-ci sont totalement mobilisées à chaque instant dans notre pays. À travers les quatre exemples que vous avez donnés, nous pouvons constater la difficulté de l'exercice, qui peut conduire à des fautes. Je l'ai toujours dit : lorsque des fautes sont commises, l'inspection générale de la gendarmerie nationale – IGGN – ou l'inspection générale de la police nationale – IGPN – sont saisies pour enquêter, sous l'autorité du parquet.

Les forces de l'ordre sont victimes chaque jour et chaque nuit d'agressions extrêmement violentes, donc ne cherchons pas à opposer les Français aux forces de l'ordre ! Contrairement à ce que vous avez dit, tous les indicateurs montrent que les Français sont très attachés à leurs forces de l'ordre.

M. Ugo Bernalicis. Oui, mais pas à vous !

M. Christophe Castaner, ministre. Il y a des moments où il faut effectivement s'interroger sur les processus d'intervention. Ce fut le cas à Nantes, car les événements de ce week-end soulèvent des questions. Ainsi, dès lundi, j'ai saisi l'IGPN pour comprendre ce qu'il s'était passé. Vous l'avez évoqué, et je souhaite insister sur ce sujet puisque le contexte est tendu, un jeune homme a disparu. Peut-être cette disparition est-elle liée à une intervention de la police, sur laquelle j'ai demandé des explications à la police de la police pour y voir plus clair. Il importe de préciser que cette nuit-là, après quatre heures du matin, onze personnes, selon les renseignements qui m'ont été transmis, et non quatorze, sont tombées dans la Loire. Le lieu est particulièrement dangereux, si bien que des mesures de sécurisation ont été déployées depuis 2009, qui comprennent notamment des interventions, certaines ayant été déclenchées dans la nuit de vendredi à samedi : ainsi, des sapeurs-pompiers ont sauvé sept personnes et la sécurité nautique Atlantique a sauvé quatre personnes.

J'ai d'abord une pensée pour la famille de ce jeune homme disparu, qui est bien entendu inquiète. Une enquête administrative sous l'autorité de l'IGPN et une enquête judiciaire ont été ouvertes : nous devons faire toute la lumière sur ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)