Question de : Mme Yolaine de Courson
Côte-d'Or (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

ACCORD AVEC LE MERCOSUR

M. le président. La parole est à Mme Yolaine de Courson.

Mme Yolaine de Courson. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

J’associe à cette question tous mes collègues du groupe LaREM, de A comme Abba à Z comme Zulesi, en passant par les présidents Lescure, Pompili et Thillaye, et les 21 eurodéputés français du groupe Renaissance au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. En passant par G comme Godillot !

Mme Yolaine de Courson. Monsieur le ministre, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Mercosur pose plusieurs questions d’ordre démocratique, économique et écologique.

Démocratique d’abord : comment expliquer aux électeurs français et européens cette signature ? Après les résultats que nous avons connus aux dernières élections européennes, quel message est envoyé aux Européens, à qui l'on rappelle, élection après élection, l’importance de se mobiliser ?

M. Sébastien Jumel. Elle a raison !

Mme Yolaine de Courson. Comment défendre la démocratie en Europe devant ceux qui nous interpellent sur la signature d’un accord passé par une Commission européenne finissante et alors que le nouveau Parlement européen n’est pas encore installé ? C’est ce genre de passage en force que les gens repoussent depuis des années et qui éloigne l’Europe des citoyens.

D'ordre économique ensuite : on nous présente cet accord comme une opportunité pour les agriculteurs européens. Pourtant, en supprimant 92 % des taxes que l’Union européenne imposait aux biens sud-américains, on exonère les pays importateurs des efforts que l’on demande à nos propres industries et à nos agriculteurs qui sont, pour beaucoup, déjà sur la corde raide. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)

C’est au mieux les décourager, au pire se tirer une balle dans le pied. Ce texte est censé préserver nos indications géographiques ; on peut pourtant douter de sa portée protectrice, malgré la qualité de nos services douaniers.

D'ordre écologique enfin : cet accord souligne l’absence d’approche globale et de cohérence dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la préservation de la biodiversité.

La simple référence à un « principe de précaution », mentionné dans le texte de l’accord, n’empêchera pas l’importation de produits issus d’une agriculture parmi les plus nocives du monde, avec celle des États-Unis. Au Brésil, plus de 250 substances interdites en Europe en raison de leur dangerosité ont été réautorisées, des sols ont été rendus stériles par l’usage massif de produits phytosanitaires, sans parler du saccage de la forêt amazonienne et de ses populations.

M. Sébastien Jumel. Et alors ?

Mme Yolaine de Courson. Monsieur le ministre, le Gouvernement a toujours affirmé : « Pas d’accord sans garanties claires ! » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Jumel. Il faut le dire au Président de la République !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Fabien Di Filippo. Il a déjà répondu !

M. Pierre Cordier. Si c'est pour faire toujours la même réponse, ce n'est pas la peine !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Madame de Courson, j'ai indiqué dans ma réponse à la question de M. Menuel que la France demandait à voir ; je maintiens mes propos. Je veux préciser que les lignes rouges que nous avons définies sont fermes. On nous affirme qu'elles sont prises en compte ; les déclarations ne suffisent pas, il faut des actes.

Le revirement du président brésilien, M. Bolsonaro, au sujet de l'accord de Paris ne peut que nous conduire à exiger des orientations précises et concrètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C'est pour cette raison que nous demandons à voir.

M. Sébastien Jumel. Qu'a dit le Président de la République ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Je souhaite vous donner des précisions sur le déroulement du processus. Un accord a été passé entre la Commission et les représentants du Mercosur, mais il y a toute une démarche démocratique qui va suivre.

D'abord, il faudra faire en sorte que les textes soient traduits de manière juridique.

M. Christian Hutin. En français, si c'est possible…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Ensuite, le Conseil européen sera amené à les valider, puis ce sera le tour du Parlement européen, et enfin des Parlements nationaux.

M. Marc Le Fur. Ce n'est pas la question !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Il va donc falloir du temps pour discuter, valider et apprécier les enjeux. Je précise aussi que le Premier ministre a déjà fait savoir que sur un tel texte, le Parlement ne se prononcera évidemment qu'après l'élaboration d'une étude d'impact indépendante, complète et transparente. Nous déciderons donc en toute connaissance de cause.

Pour reprendre mon propos de départ, la France jugera sur pièces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Paul Lecoq. On ne pourra pas le modifier, vous le savez bien !