Question de : M. Jean-Paul Dufrègne
Allier (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

ACCORD AVEC LE MERCOSUR

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne. L’Union européenne et le Mercosur se sont entendus le 28 juin sur un projet d’accord commercial qui représente une lourde menace.

Avec cet accord, l’Europe veut faciliter l’accès à son marché à des pays avides d’écouler sucre, volailles et bœufs, au risque de provoquer la destruction de filières de productions agricoles, en métropole comme en outre-mer.

Les filières d’élevage déjà mises à mal par le CETA vont disparaître ou devoir s’engager dans une fuite en avant dans le moins-disant social, sanitaire et environnemental.

M. Pierre Cordier. Il a raison !

M. Jean-Paul Dufrègne. Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes, quand l’heure est au contraire à la promotion d’une agriculture à dimension humaine et respectueuse de l’environnement ?

M. Jean-Paul Lecoq. Non !

M. Vincent Descoeur. Très bien !

M. Jean-Paul Dufrègne. Le Brésil et l’Argentine sont des producteurs massifs d’OGM et des utilisateurs intensifs de produits phytosanitaires.

M. Vincent Descoeur. Il n'y a pas pire !

M. Jean-Paul Dufrègne. 74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont ainsi interdits en Europe.

M. Vincent Descoeur. Les consommateurs n'en veulent pas !

M. Jean-Paul Dufrègne. Cette grave menace sanitaire doit être prise au sérieux.

M. Vincent Descoeur. Eh oui !

M. Jean-Paul Dufrègne. Le président brésilien d’extrême-droite ne fait pas mystère, par ailleurs, de sa volonté de livrer la forêt amazonienne aux appétits de l’agro-business.

M. Vincent Descoeur. Et les consommateurs !

M. Jean-Paul Dufrègne. Depuis des années, les syndicats agricoles et les ONG tirent le signal d’alarme et demandent l’arrêt de ces négociations.

À l’heure où les éleveurs, comme ceux de l’Allier, doutent des effets de la loi EGALIM - loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - et subissent pour la seconde fois consécutive une sécheresse dévastatrice ; à l’heure où les consommateurs exigent une alimentation saine et où s’affirme l’urgence environnementale, cette annonce est vécue comme une trahison et un passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

L’accord trouvé vendredi doit à présent être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l'Union européenne. La France fera-t-elle entendre sa voix pour s’opposer à cet accord que personne ne veut ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La vigilance est le principe qui nous a guidés depuis deux ans. La vigilance continuera à nous guider au long des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années en matière de politique commerciale. Elle nous a conduits à tracer, comme l'a dit Jean-Yves Le Drian, quelques lignes rouges. Elle nous a permis d'emporter l'adhésion d'un certain nombre d'États européens et ainsi d'obtenir, pour la première fois, je le souligne, une clause de sauvegarde ad hoc pour les filières potentiellement sensibles, pour lesquelles les importations pourraient être interrompues.

M. André Chassaigne. Ça ne marchera jamais ! C'est du pipeau !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Cette majorité est aussi la première à s'être mobilisée pour définir une politique commerciale progressiste et en amener les éléments au Parlement pour en débattre.

M. Pierre Cordier. Il y a eu d'autres majorités avant vous !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Nous continuerons à être vigilants pour que ces lignes rouges soient traduites dans le document final.

M. Laurent Furst. C'est le même mensonge que Loiseau !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . En effet, il est très clair que la France jugera sur pièces, et surtout qu'elle continuera à suivre une méthode nouvelle, fondée sur des études indépendantes, réalisées par des instituts sans lien avec le Gouvernement…

M. Daniel Fasquelle. Vous nous prenez pour des imbéciles !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . …grâce à quoi le Parlement pourra se prononcer en toute connaissance de cause.

M. Jean-Paul Dufrègne. Vous avez mis le pied dans la porte !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Nous avons toujours à cœur de défendre nos territoires. Grâce à ces accords, nous protégerons nos indications géographiques, et derrière elles ces femmes et ces hommes qui travaillent dans les territoires et élaborent des produits de qualité.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n'est pas vrai !

M. Christian Hutin. Vous ne pourrez rien faire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Et nous défendons la qualité, aujourd'hui comme demain ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. André Chassaigne. Allez, applaudissez !