Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

ACCORD AVEC LE MERCOSUR

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, sur l'accord commercial avec le Mercosur, « La France demande à voir », dites-vous. Ce que nous voyons, nous, ce sont des centaines de milliers de tonnes de viande bovine, de volailles et même de sucre qui pourront être importées chaque année, avec le risque évident de saper des secteurs déjà très fragiles où travaillent des agriculteurs qui peinent à dégager un revenu et à qui on va faire perdre tout espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Christian Hutin. Exactement !

M. Guillaume Garot. Ce que nous voyons, c'est que cet accord met en concurrence des modèles agricoles et alimentaires très différents, alors que les règles sanitaires, environnementales, sociales ne sont pas les mêmes ici et de l'autre côté de l'Atlantique. Ce que nous voyons, c'est un accord qui va à contre-courant des défis planétaires qui sont devant nous, quand il soutient la déforestation massive ou – on l'a dit avant moi – l'utilisation irraisonnée de pesticides au Brésil. On ne peut pas en même temps défendre les accords de Paris sur le climat et se réjouir aujourd'hui d'un tel accord commercial. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.– Mme Sylvia Pinel applaudit également.) Ça n'est pas cohérent.

C'est la raison pour laquelle nous sommes nombreux à ne pas comprendre la position du Président de la République. Et nous demandons que le débat puisse avoir lieu ici, à l'Assemblée nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC), alors qu'aux termes de la réforme adoptée par l'Union européenne, les parlements nationaux ne seraient plus consultés.

M. Christian Hutin. Ou seulement sur des petits bouts d'accord !

M. Guillaume Garot. Nous ne pouvons pas être privés d'un tel débat, aussi nécessaire que celui que nous aurons bientôt prochainement sur le CETA.

M. Christian Hutin et Mme Valérie Rabault . Un débat avec vote !

M. Guillaume Garot. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous vous engager aujourd'hui à saisir l'Assemblée de l'ensemble du texte du Mercosur avant la ratification, pour que les Français soient véritablement éclairés sur les enjeux et les risques de cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Christian Hutin. Où est le ministre de l'agriculture ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre Guillaume Garot, la France est cet État, ce Gouvernement, qui s'est opposé à l'ouverture de négociations avec les États-Unis, parce que ceux-ci sont sortis des accords de Paris. Donc, oui, nous portons une ambition climatique et environnementale forte sur la scène internationale, et nous allons continuer à le faire.

M. Sébastien Jumel. Pourquoi avez-vous signé, alors ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous allons juger sur pièces, lorsque les textes seront finalisés. S'il s'avère que M. Bolsonaro reste effectivement dans l'accord de Paris…

M. Christian Hutin. On veut voter !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. …et qu'il existe des mécanismes permettant de s'assurer qu'il respecte les engagements de cet accord de Paris, parce que le Brésil s'est engagé à reforester à hauteur de 12 millions d'hectares, il conviendra de voir ce qu'il en est, au terme d'une procédure qui associera naturellement le Parlement national.

Celui-ci sera en effet saisi du projet de loi de ratification, en application d'une méthode que nous avons inaugurée et qui vous permettra de vous prononcer en connaissance de cause, au vu d'études d'impact, non pas indigentes, mais réalisées par des instituts indépendants. (« C'est un abandon ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre Garot, permettez-moi de rappeler que cet accord, comme l'a signalé Jean-Yves Le Drian, a été initié il y a vingt ans.

M. Jean-Louis Bricout. Vous l'avez validé !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. C'est en 2016, lorsque le précédent gouvernement a demandé que le Conseil européen s'en empare, que la Commission européenne s'est mise à plancher. Et c'est depuis 2017 que nous avons établi des lignes rouges, très fortes, en matière de quotas et de clauses de sauvegarde. Aujourd'hui, vous pouvez compter sur nous pour être encore une fois vigilants, comme nous le serons demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)