Question de : M. Guy Bricout
Nord (18^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

VACCINATION CONTRE LA TUBERCULOSE

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout.

M. Guy Bricout. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé.

Nous nous souvenons, nous les plus anciens, de la présence sur nos territoires de sanatoriums et d'aériums, où les malades mouraient dans d'atroces souffrances. L'un d'entre eux, situé dans le Cambrésis, est resté ouvert jusqu'en 1977.

On pourrait penser que la tuberculose est désormais éradiquée. En réalité, elle s'est endurcie avec le temps. Chaque année, dans le monde, 10 millions de personnes sont contaminées et 1,7 million de personnes en meurent.

La France comptabilise plus de 5 000 cas par an. Dans certains départements de l'Île-de-France, ainsi que dans ceux du Nord, de Guyane et de Mayotte, on constate chaque année une augmentation du nombre de cas supérieure à 10 %. Pour rappel, en 2017, un enfant de six ans est mort d'une méningite tuberculeuse.

Depuis 2017, le vaccin BCG, créé en 1924 par Calmette et Guérin, n'est plus obligatoire. Il est simplement recommandé pour certaines populations, ainsi que dans les départements à fort taux de précarité. Or, avec l'intensification des relations internationales, la dissémination du virus est de plus en plus importante.

Au mois d'avril 2019, l'obligation de vaccination à l'embauche a été levée pour certains professionnels de santé, qui travaillent pourtant au contact des malades.

En outre, nous souffrons d'une pénurie de vaccins BCG, dont le prix a augmenté, passant de 8,64 euros à 30 euros pour dix doses. Là où il est disponible, les patients doivent attendre plusieurs semaines avant de pouvoir être vaccinés.

Bon nombre de nos concitoyens ne sont pas vaccinés. Madame la ministre, vous l'avez compris : cette situation me préoccupe beaucoup.

Ne pensez-vous pas qu'il importe de rendre obligatoire ce beau et grand vaccin ? Comment vos équipes et celles des agences régionales de santé – ARS – se mobilisent-elles pour faciliter l'accès à cette vaccination ?

Je reconnais que vous avez favorisé le recours au vaccin dès le mois d'avril 2019, en faisant adopter la prise en charge, par le biais d'un conventionnement avec les CPAM – caisses primaires d'assurance maladie –, de l'intégralité du coût du vaccin pour les collectivités, ce qui est une très bonne chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Dans le cadre de notre engagement pour la prévention des maladies, notamment celles contre lesquelles il existe une vaccination protectrice, nous menons bien sûr des actions de lutte contre la tuberculose.

Nous vivons dans un pays où l'incidence de la tuberculose est faible. L'administration du vaccin BCG ne se justifie donc que pour les populations présentant un risque d'exposition. Depuis 2007, elle n'est plus obligatoire pour les enfants ; elle est simplement recommandée pour les familles à haut risque.

Depuis le 1er avril 2019, elle n'est plus obligatoire pour les professionnels et les étudiants des carrières sanitaires et sociales, ainsi que pour d'autres professionnels tels que ceux de l'administration pénitentiaire. Les professionnels de santé bénéficient d'une appréciation du besoin de vaccination au cas par cas, en fonction du risque d'exposition.

S'agissant de l'approvisionnement en vaccins, nous avons été très préoccupés par la rupture de stock mondiale de vaccins BCG survenue en 2015. La bonne nouvelle, c'est que la pénurie est derrière nous, grâce à la reprise de la production au Danemark.

Dans un premier temps, les vaccins disponibles seront réservés aux structures publiques, telles que les centres de protection maternelle et infantile – PMI –, les centres de lutte antituberculeuse – CLAT –, les centres de vaccination et les établissements de santé.

Nous sommes conscients des conséquences du prix du nouveau vaccin BCG sur les collectivités. Je rappelle qu'il est librement fixé par le laboratoire et négociable par ces structures.

J'ai fait le choix de soutenir les acteurs, en assurant un remboursement à 100 % du vaccin BCG par l'assurance maladie, dans la limite supérieure de 39 euros par flacon, pour les centres de vaccination et les PMI qui conventionnent avec l'assurance maladie. Ce remboursement exceptionnel sera assuré, dans l'attente de travaux plus globaux sur la vaccination au sein des structures publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)