Question de : M. Thierry Michels
Bas-Rhin (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 juillet 2019

SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG

M. le président. La parole est à M. Thierry Michels.

M. Thierry Michels. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j'associe à cette question les députés de la commission des affaires européennes et des affaires étrangères qui ont adopté à l’unanimité la proposition de résolution européenne relative au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.

La France est fière et honorée d'accueillir aujourd’hui, pour leur première session plénière dans l’hémicycle de Strasbourg, les nouveaux députés européens qui représentent les 512 millions de nos concitoyens européens.

Symbole de la réconciliation et de l’amitié franco-allemande, d’une Europe polycentrique et proche des citoyens, Strasbourg, siège du Parlement européen, est le cœur battant de la démocratie européenne, d'autant qu'elle accueille également le siège du Conseil de l’Europe et celui de la Cour européenne des droits de l’homme. Je souhaite, à ce propos, saluer l’effort continu de l’État et des collectivités locales pour permettre à la ville de jouer pleinement son rôle.

Les progrès réalisés ne doivent cependant pas nous faire sous-estimer la vigueur de l’opposition au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.

Au contraire, elle doit nous stimuler pour poursuivre sans relâche nos efforts en termes d’accessibilité et d’accueil des députés européens, de leurs collaborateurs, de tous les fonctionnaires et personnels des institutions européennes et internationales de Strasbourg. C’est ainsi qu’avec le député du Haut-Rhin Éric Straumann, co-auteur avec moi-même d’un rapport sur l’attractivité de Strasbourg siège européen, nous avons lancé l’application Europe@Strasbourg, co-construite avec les forces vives du territoire, pour rendre plus visible et plus concret ce qui est fait, jour après jour, pour l’Europe de Strasbourg et à Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la secrétaire d'État Amélie de Montchalin l'a rappelé lors de son dernier déplacement au siège du Parlement européen à Strasbourg : inscrit dans les traités, ce statut est intangible et n’est pas négociable.

Dans cet esprit, monsieur le ministre, pouvez-vous préciser ce que vous prévoyez pour renforcer le travail parlementaire réalisé au siège du Parlement européen de Strasbourg, capitale européenne de la démocratie ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Merci de me donner l'occasion de rappeler le caractère intangible et non négociable du statut de Strasbourg comme l'une des capitales européennes.

Il ne doit y avoir aucun doute quant à la détermination de la France à défendre, y compris devant la Cour de justice européenne, si nécessaire, cette réalité, dont le principe est inscrit dans les traités. Croyez en cette détermination, mais aussi en la volonté du Gouvernement de faire en sorte que le statut de capitale européenne de Strasbourg soit promu, et que son attractivité soit renforcée.

Vous l'avez dit, cette localisation du Parlement européen appartient à l'histoire, l'histoire de la réconciliation. Mais cette histoire doit aussi se traduire par des engagements : les engagements de l'État, dans le cadre du contrat triennal que vous connaissez – il a été renforcé et sera maintenu ; dans le cadre également d'initiatives politiques que nous devons prendre : la localisation de fondations – je pense en particulier à la fondation René Cassin ou la fondation Kessler – sera accompagnée par mon ministère afin de renforcer l'attractivité intellectuelle et politique de Strasbourg.

Nous comptons, enfin, sur l'engagement des partenaires – que ce soit la ville, la région, le département ou la nouvelle entité administrative alsacienne – pour faire en sorte que les conditions d'accueil des parlementaires soient améliorées.

C'est animée par cet esprit global de défense du statut, mais aussi par la volonté d'aménager, qu'Amélie de Montchalin sera présente, dans quelques jours, à la réception des parlementaires européens offerte par la mairie de Strasbourg. Vous voyez que notre volonté est intacte.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)