Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2019

VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain.

Mme Marie-Pierre Rixain. Ma question s'adresse à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. J'y associe l'ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes.

Le 12 juillet 1999 étaient instituées, avec le soutien de l'ensemble des groupes politiques, des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, afin de mesurer l'impact de chaque texte législatif sur les droits des femmes. Telle est la mission de notre délégation, au sein de laquelle nous travaillons ensemble, dépassant nos divergences partisanes.

À ce titre, je salue les avancées législatives obtenues par nos prédécesseures : l'extension de l'accès à l'IVG, sous l'impulsion de Mme Martine Lignières-Cassou (M. Erwan Balanant applaudit), l'égalité professionnelle, favorisée par Mme Marie-Jo Zimmermann (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM – M. Erwan Balanant applaudit également), et la lutte contre la prostitution, engagée par Mme Catherine Coutelle. (Mêmes mouvements.)

Vingt ans plus tard, alors que nous renouvelons l'engagement du Parlement dans la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la délégation est pleinement mobilisée sur les sujets suivants : l'amélioration de l'accès à l'IVG pour toutes les femmes et dans l'ensemble du territoire ; la disparition des inégalités salariales et professionnelles aberrantes ; l'exigence de parité à tous les échelons de la décision publique ; la lutte contre les violences tragiques faites aux femmes, ces drames indescriptibles qui incarnent la négation de l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous ne tolérerons plus et contre lesquels nous nous battrons à vos côtés, madame la secrétaire d'État.

Retenons, pour finir, cette leçon de Simone Veil : la façon dont évoluera la condition féminine aura des répercussions fondamentales sur l'avenir et l'équilibre des femmes, mais également sur ceux de la société tout entière. Aussi, madame la secrétaire d'État, comment le Gouvernement entend-il imprimer l'urgence de l'égalité entre les femmes et les hommes dans chacun des pans de la société, afin que les joies de nos victoires ne soient plus diluées dans les larmes de nos défaites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chère Marie-Pierre Rixain, je souhaite un joyeux anniversaire à la délégation aux droits des femmes, qui fête ses vingt ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Je salue le travail qu'elle a mené de longue date, sous toutes les législatures, en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

En effet, la délégation aux droits des femmes est un point d'appui important et un aiguillon sur un certain nombre de sujets. C'est ce que vous êtes aujourd'hui, vous personnellement, madame la présidente, sur la question du renforcement de l'accès à l'IVG pour toutes les femmes. Je salue également le travail d'expertise réalisé par Fiona Lazaar, qui a été la première à demander au Gouvernement d'envisager l'utilisation du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints violents, de même que le travail mené en ce moment par Laëtitia Romeiro Dias sur la question des règles et de la précarité menstruelle, ou encore le travail effectué par Sophie Panonacle sur la problématique des femmes seniors. La liste pourrait être très longue...

Dans le cadre du G7, un conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes établit un panorama des meilleures lois adoptées dans le monde sur ce sujet. Plusieurs de celles qui ont été sélectionnées proviennent de la délégation aux droits des femmes : la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite « loi Copé-Zimmermann », qui renforce la place des femmes dans la gouvernance des entreprises ; la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, votée lors du quinquennat précédent, qui concerne principalement la sphère numérique ; la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, votée lors de la présente législature, qui verbalise le harcèlement de rue et à laquelle la délégation aux droits des femmes a très largement contribué puisqu'elle a constitué un groupe de travail qui a élaboré cette définition juridique. C'est la preuve de l'engagement et de l'efficacité de la délégation.

Vous poursuivez ce travail, en lien avec l'ensemble des ministères. Récemment, Muriel Pénicaud, ministre du travail, a négocié la convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par l'Organisation internationale du travail, et s'est engagée à la faire ratifier et à la transposer en droit français dans les meilleurs délais. Je sais que vous menez également ce travail avec d'autres de mes collègues, et que vous le poursuivrez d'ailleurs dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.

J'appelle les parlementaires de la délégation aux droits des femmes à inciter tous nos concitoyens à envoyer leurs contributions à l'adresse mail grenelle@pm.gouv.fr. Ainsi, l'ensemble des associations et des élus locaux pourront se rapprocher de vous et de nous afin de poursuivre ce travail collectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)