Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

FRACTURE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La première des fractures territoriales est la fracture numérique. Nous avons donc regardé avec attention le lancement par l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – du processus d'attribution des fréquences 5G. Par rapport à la 4G, la 5G offre des débits multipliés par dix et des temps de latence réduits. Elle permet de nouveaux usages et ouvre des perspectives futuristes : utilisation de voitures connectées ou téléchirurgie. Encore faut-il y avoir accès !

En effet, en dépit des effets d'annonce, nos concitoyens vivent une réalité bien éloignée des promesses des opérateurs et de l'ARCEP, notamment en zone rurale. Dans certaines communes, il n'est pas question de 5G, pas même de 4G ni de 3G et des zones blanches demeurent.

Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur . Eh oui !

M. Yannick Favennec Becot. C'est, encore aujourd'hui, une réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et du groupe LR.) Or le premier bilan de votre « New deal mobile », annoncé début 2018, est plus que contrasté. Ainsi, au cours du trimestre écoulé, aucune antenne 4G n'a-t-elle été déployée dans mon département, la Mayenne, pas plus que dans d'autres d'ailleurs. (M. Garot, Mme Rabault et M. Dufrègne applaudissent.)

Ma question est donc simple : les objectifs de ce new deal seront-ils tenus ? Nous avons vu que l'État ne semblait pas faire des enchères des fréquences 5G un moyen de renflouer ses caisses. Nous avons vu aussi que des objectifs de performances, toutes technologies confondues, avaient été définis. Très bien. Néanmoins, une zone d'ombre demeure : quelles sanctions seront prises en cas de non-respect par les opérateurs de leurs obligations de déploiement ? Nos concitoyens n'attendent pas des engagements mais des résultats concrets et rapides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement. Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos ! Le numérique n'est pas un luxe, c'est un droit, vous m'avez toujours entendu le dire.

M. Éric Straumann. Nous avions fait des choses avant !

M. Julien Denormandie, ministre . Depuis le lancement de ce new deal il y a dix-huit mois, près de 1 200 zones blanches ont été identifiées, soit autant qu'au cours des dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le rythme de déploiement est multiplié par cinq.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, 4 500 sites sont passés des anciennes aux nouvelles technologies – et vous avez mille fois raison de soulever cette question. Bien des députés ici présents le savent : nous nous sommes rendus dans de nombreux endroits concernés. Il y a quelques jours encore, j'étais sur le site de Guédelon, où les personnes présentes ont exprimé une très forte émotion en constatant qu'un pylône de téléphonie mobile avait enfin été installé.

M. Sébastien Leclerc. C'est du pipeau !

M. Julien Denormandie, ministre . Vous le savez, un acte courageux devait être accompli : changer la philosophie qui préside à l'octroi de ces fréquences.

M. Sébastien Leclerc. Ça ne marche pas !

M. Julien Denormandie, ministre . C'est ce que nous avons fait avec Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher, et c'est ainsi que nous avons pu lancer ce new deal. Nous procéderons ainsi également en ce qui concerne la 5G, comme l'ont annoncé le ministre et la secrétaire d'État, pour que la 5G ne bénéficie pas uniquement aux zones les plus denses mais aussi aux territoires ruraux.

Soyez convaincus de l'entière détermination de ce gouvernement à faire en sorte que le numérique et la téléphonie mobile soient une chance pour tous. On n'en peut plus de ne pas voir s'afficher les barres sur nos téléphones. En l'espace de deux ans, nous sommes allés cinq fois plus vite qu'au cours des dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)