Question de : M. Fabien Lainé
Landes (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

POLITIQUE MILITAIRE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé. Madame la ministre des armées, vous permettrez que j'associe à ma question mon collègue toulousain, Jean-Luc Lagleize, président du groupe d'études de l'Assemblée sur le secteur aéronautique et spatial, ainsi que mes collègues du groupe MODEM membres de la commission de la défense nationale et des forces armées.

L’annonce de la création d’une armée de l’air et de l’espace le montre : notre armée se veut pionnière ; c'est à ce trait de sa culture que le choix du Président de la République rend hommage.

L’espace exo-atmosphérique est un domaine hautement stratégique, un nouveau théâtre dimensionnel. Du simple distributeur automatique de billets aux voitures autonomes, tous les systèmes civils contemporains et futurs en dépendent. En matière militaire, le renseignement d’origine satellitaire technique est vital. Perdre le contrôle de l’espace aujourd’hui, c’est abandonner notre souveraineté demain.

Or, si la conquête spatiale n’est plus le seul monopole des États, ils doivent jouer leur rôle de régulation. Vous le savez, madame la ministre, dans l’espace exo-atmosphérique, l’irresponsabilité d’un acteur met en péril tous les autres, ne serait-ce que par la multiplication des objets dont la collision fait craindre une réaction en chaîne pouvant nous fermer durablement l’accès aux étoiles. Je fais référence au syndrome de Kessler, décrit en 1978 au sein de la NASA. Alors que l'on compte aujourd'hui 1 500 satellites en orbite au-dessus de la Terre, ils seront 7 000 d'ici à dix ans !

M. Patrick Hetzel. C'est surtout François de Rugy qui est en orbite !

M. Fabien Lainé. Dans un contexte d’arsenalisation de l’espace, pouvez-vous nous indiquer les grandes orientations du Gouvernement en matière capacitaire, notamment en matière de capacités antisatellites, de la Terre vers l’espace, comme de l’espace vers l’espace ? Pouvez-vous nous informer en détail de l’état de la réflexion française concernant les armements de l’espace vers la Terre ? Enfin, quelle place peut prendre la coopération européenne s'agissant de ces nouveaux enjeux, car la France ne pourra durablement rivaliser seule ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Dans le contexte actuel, l'espace devient un véritable lieu de conflictualité et de confrontation. Il est lourd des risques et des enjeux que vous avez justement soulignés, monsieur le député. Avec sa nouvelle stratégie spatiale de défense, la France se donne les moyens de préserver un usage libre de l'espace, auquel nous restons tous profondément attachés.

Cela passera, comme je l'ai déjà indiqué, par le renforcement de nos capacités de surveillance de la situation spatiale, prévu par la loi de programmation militaire. Nous devons détecter et caractériser un certain nombre d'actes potentiellement inamicaux susceptibles d'être commis à l'encontre de nos satellites. J'ai déjà eu le cas de m'exprimer sur une approche inamicale du satellite russe Louch-Olymp, qui était un satellite espion.

Dans ce contexte, nous ne pouvions rester dans une posture consistant à voir sans agir. Il s'agit donc de décourager, voire de se protéger activement des agressions de nos adversaires potentiels. Cette inflexion majeure voulue par le Président de la République sera mise en œuvre immédiatement, en lien avec les industriels du secteur spatial.

Par ailleurs, comme nous restons tous profondément attachés à un usage pacifique de l'espace, ce que les traités internationaux exigent, nous devons nous prémunir contre un certain nombre d'agissements. Pour répondre très directement à votre question, le développement d'armes pointées vers la Terre depuis l'espace ne fait pas partie de nos objectifs, mais, que les choses soient claires : dans l'espace comme ailleurs, la France préservera ses intérêts. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)