Question de : Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Haute-Vienne (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 juillet 2019

ACCÈS AUX DISTRIBUTEURS DE BILLETS EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. La fin des paiements en espèces se profile inexorablement. Nombre d'entre nous utilisent ainsi régulièrement leur smartphone ou leur montre connectée pour régler leurs achats du quotidien ; or ce changement des comportements conduit à la raréfaction des points d'accès à l'argent liquide en France.

Cette évolution, logique et inévitable, renforce pourtant le sentiment de relégation dont souffrent trop souvent nos territoires ruraux et nos zones enclavées, déjà confrontés à la fracture numérique. Au manque de transports en commun, de services publics, et à la désertification médicale vient en effet s'ajouter un nouveau phénomène, celui de la désertification bancaire.

M. Éric Straumann. Sans oublier les fermetures de maternité !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Le sentiment de nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux est sans appel : ils constatent et subissent la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans leurs communes et sont parfois obligés de parcourir jusqu'à 30 kilomètres pour retirer des espèces.

La présence d'un distributeur conditionnant bien souvent la survie d'une économie de proximité, les commerçants de nos villages voient leur chiffre d'affaires se contracter. Pour eux, le sujet ne se limite d'ailleurs pas à ces seuls distributeurs : pour des raisons évidentes de sécurité ils ne souhaitent pas conserver de trop fortes sommes dans leurs caisses ; mais comment faire, quand les agences bancaires et leurs dépôts réservés aux commerçants se sont éloignés ou ont disparu ?

Je suis bien consciente que la présence de DAB sur le territoire n'est pas régie par des obligations de service public.

Je sais aussi l'attention que porte le Gouvernement à l'évolution du secteur de la banque de détail – BDD. Toutefois, les solutions apportées aujourd'hui, et notamment les points de contacts proposés par La Poste, ne sont pas suffisantes, ce qui conduit parfois des élus locaux à se mobiliser pour prendre en charge une partie du coût d'un distributeur afin de préserver tant bien que mal l'attractivité de leur commune.

De nouvelles pistes méritent d'être étudiées plus en détail et expérimentées dans les territoires ruraux ; des solutions doivent être proposées aux maires souhaitant s'engager pour maintenir un point d'accès à l'argent liquide dans leur commune.

Face à cette situation, pourriez-vous, madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, nous faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver l'accès à l'argent liquide dans les territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, je veux d'abord vous faire part de notre soutien à la suite des événements auxquels vous avez dû faire face dans votre permanence : je tiens à vous dire que vous pouvez compter sur tout le soutien du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Waserman applaudit.)

La question que vous posez est celle de la gestion et de la distribution de l'accès à l'argent liquide, et donc en particulier celle des distributeurs automatiques de billets. Le Gouvernement s'était engagé à faire toute la lumière sur ce sujet. Nous allons donc publier cette semaine une étude cartographique de cet accès qui permettra d'en mesurer la réalité : elle montre qu'avec 53 000 distributeurs automatiques et plus de 23 000 points de distribution d'espèces, 98,9 % de la population réside soit dans une commune équipée, soit à moins d'un quart d'heure de voiture d'un distributeur de billets.

Est-ce suffisant ? Certainement pas. Est-ce mieux que la moyenne européenne ? Oui, car nous sommes, avec 833 distributeurs pour 1 million d'habitants contre 790 en Europe, plutôt mieux équipés.

Nous devons cependant aller plus loin, et nous interroger sur la gestion du cash à un moment où les cartes de paiement conduisent à dématérialiser les paiements – ce qui constitue également une bonne solution, car les cartes permettent notamment aux personnes handicapées et aux personnes âgées de régler leurs achats auprès de leurs commerçants de proximité sans avoir à se déplacer pour aller chercher de l'argent liquide.

Il faut néanmoins accompagner cette évolution en s'assurant que nous disposons de multiples points sur le territoire, qu'il s'agisse de La Poste, des points verts du Crédit agricole, de nouvelles technologies ou du cash-back que nous avons autorisé pour les commerçants, afin que les plus vulnérables disposent d'un accès à l'argent liquide : c'est ce que nous allons faire, avec votre appui, au cours de cette deuxième phase. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Le cash-back n'est pas une solution !