Question de : Mme Sophie Auconie
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2019

FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et porte sur le financement de la formation par l'apprentissage, que nous appelons tous de nos vœux, tant il s'agit d'une voie d'excellence.

Madame la ministre, lors de votre visite en Touraine, vous avez reconnu le travail de notre centre de formation d'apprentis – CFA. Je sais combien ce sujet vous est cher.

La formation professionnelle, initiale et continue, est indispensable pour faire face à l'évolution perpétuelle du monde du travail, et pourvoir les emplois de demain avec des gens formés.

La formation professionnelle est particulièrement importante dans certains territoires de notre pays, qui ont souffert de diverses crises et vu disparaître des pans entiers de notre industrie. Ils appellent son développement de leurs vœux.

Dans cette conjoncture, un secteur de la formation professionnelle est en grand danger : la formation par l'apprentissage. En effet, la période de transition induite par l'application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en difficulté le financement des CFA,…

M. Gilles Lurton. Elle a raison !

Mme Sophie Auconie. …alors même que le mode de financement retenu est un dispositif vertueux, dont nous souhaitons tous la mise en œuvre. (M. Gilles Lurton applaudit.)

À l'heure actuelle, entre les incertitudes du financement par les régions, les limites du financement par les opérateurs de compétences – OPCO – et la réforme de la perception de la taxe d'apprentissage prévue pour 2020, le financement des CFA manque de lisibilité, ce qui fait peser un grave risque sur la formation par l'apprentissage.

Mme Émilie Bonnivard. Très juste !

M. Fabien Di Filippo. Elle a raison !

Mme Sophie Auconie. Les CFA constituent un outil primordial pour le développement de l'apprentissage. Leur nouveau mode de financement risque d'affaiblir ceux qui existent, par rapport à ceux qui seront créés après sa mise en œuvre.

M. Maxime Minot. Eh oui !

M. Thibault Bazin. C'est la République en panne !

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent des CFA !

Mme Sophie Auconie. Madame la ministre, tandis que de nombreux acteurs de proximité – notamment les chambres des métiers et de l'artisanat – s'investissent pour la réussite de la réforme de l'apprentissage, pouvez-vous fournir des éclaircissements en réponse à ces interrogations, et rassurer…

M. le président. Merci, chère collègue.

La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Pierre Cordier. Et des CFA !

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Madame la députée, nous partageons un point : l'importance de l'apprentissage. C'est pourquoi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a reconnu cette voie d'excellence, de passion et de création d'entreprises, partout sur le territoire, du CAP à l'ingénieur.

Les résultats de la réforme se font d'ores et déjà sentir, avec une tendance très forte à l'augmentation du nombre de contrats d'apprentissage, qui s'élevait à 7,7 % l'année dernière, et s'inscrit cette année dans une dynamique qui devrait la porter au-delà de 10 %.

S'agissant du financement de l'apprentissage, il demeure intégralement assuré, en 2019, par les régions, tant en dépenses de fonctionnement qu'en dépenses d'investissement.

M. Pierre Cordier. Donnez les moyens aux régions !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Par la suite, elles conserveront ces dernières. S'agissant des dépenses de fonctionnement, le changement aura lieu le 1er janvier prochain.

À l'heure actuelle, les régions perçoivent 100 % du produit de la taxe d'apprentissage. Elles n'en utilisent qu'environ 60 % pour financer l'apprentissage, ce qui est l'une des raisons de la modification prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il se trouve que quelques régions, et non des moindres – tel n'est pas le cas en Centre-Val de Loire, où le président Bonneau s'inscrit dans une démarche d'accompagnement de la réforme et de la transition –,…

M. Maxime Minot. Et les Hauts-de-France ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …ont prévu de supprimer brutalement certains financements à la rentrée, ce qui explique l'inquiétude de certains CFA.

Je suis en contact avec les présidents de région concernés. Il est inadmissible que des jeunes et des entreprises soient pénalisés au mois de septembre, alors même que nous sommes en année de transition, et que les régions disposent de l'intégralité des financements nécessaires.

Mme Émilie Bonnivard. C'est un peu facile, le jeu de dupes ! Ce n'est pas à la hauteur de vos responsabilités !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . Les chambres des métiers et de l'artisanat ont évoqué un second sujet : le nouveau mode de financement de l'apprentissage est bien plus favorable aux CFA que le précédent. Elles ont demandé – ce qui est bon signe pour sa réception – l'autorisation d'accélérer la mise en œuvre de la réforme, afin de bénéficier du nouveau système plus tôt que prévu. Nous réfléchissons aux moyens de les satisfaire.

En tout état de cause, pour les députés qui soutiennent le développement de l'apprentissage, quel que soit le banc sur lequel ils siègent, il n'y a qu'une chose à faire : demander aux régions de ne pas casser ni abîmer la transition. Tout sera effectué en douceur dès l'année prochaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)