Question de : M. Jacques Maire
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2019

CETA

M. le président. La parole est à M. Jacques Maire.

M. Jacques Maire. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vingt mois ! Vingt mois que nous nous sommes impliqués dans le processus de ratification du CETA (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), vingt mois que la commission Schubert a présenté ses préconisations, vingt mois que nous avons demandé un plan d’action pour répondre aux inquiétudes des Français.

Certains en sont restés là, comme s’il ne s’était rien passé depuis. Alors, chère Mathilde, avec amitié, ne tombez pas dans le panneau. (Sourires.)

Mme Mathilde Panot. J'y ai droit depuis l'école primaire !

M. Jacques Maire. Nous avons demandé à auditionner le ministre chargé du commerce avant chaque conseil des ministres à Bruxelles : nous le faisons ; nous avons demandé un suivi trimestriel de l'application du CETA : nous l’avons ; nous avons demandé des études d’impact pour l’ensemble des filières sensibles : nous les avons ; nous avons demandé une évaluation de l’impact du CETA sur les émissions de CO2 : nous l’avons ; nous avons demandé un renforcement des contrôles sanitaires en Europe et au Canada : nous l’avons ; nous avons demandé un veto climatique pour protéger notre droit à légiférer : nous l’avons.

Grâce à vous, chers collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous avons changé les règles du jeu et instauré, ici, à l’Assemblée, un véritable contrôle de la politique commerciale.

M. Éric Coquerel. C'est un mensonge !

M. Jacques Maire. Alors, oui, monsieur le ministre, le vote sur la ratification du traité vient à temps. Nous n’avons jamais été aussi prêts. Pourtant, la crise de confiance entre les Français et les accords de commerce n’a pas disparu – chacun a pu le constater.

Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à soumettre à la même discipline et au même contrôle l’ensemble des accords en vigueur ? Êtes-vous prêt à organiser un suivi des futurs accords, comprenant une étude d’impact systématique sur le climat comme sur la biodiversité ? Enfin, êtes-vous prêt à dénoncer les accords commerciaux avec des pays qui sortiraient de l’accord de Paris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous m'interrogez sur la poursuite de l'effort d'évaluation, de transparence et de suivi du CETA. J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet lors du débat et M. le secrétaire d'État, Jean-Baptiste Lemoyne, a confirmé mes propos au cours de la discussion en répondant à l'interrogation de la présidente de la commission des affaires étrangères, Mme de Sarnez.

Oui, la méthode qui a été instaurée pour l'évaluation du CETA sera reconduite pour les futurs accords ainsi que pour le contrôle des accords en vigueur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Tartufferie !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Oui, nous continuerons à améliorer nos méthodes d'analyse et de suivi, en particulier pour évaluer l'impact des dispositions sur la biodiversité, et comme d'habitude, nous vous en rendrons compte, notamment à la commission des affaires étrangères.

Oui, comme nous nous y sommes engagés depuis un certain temps, nous refuserons les accords commerciaux avec des États qui sortiraient de l'accord de Paris ou qui ne l'auraient pas signé. C'est la raison pour laquelle nous avons récemment voté, au sein du Conseil de l'Union européenne, contre l'ouverture de négociations avec les États-Unis.

Comme je l'ai dit lors du débat, nous allons agir auprès des nouvelles instances de l'Union européenne afin de les inciter à tenir compte de manière anticipée des enjeux de développement durable dès le début du processus de négociation des nouveaux accords commerciaux. Ainsi, le travail que vous avez effectué ici depuis deux ans servira à l'Union européenne tout entière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)