Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juillet 2019

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry. Monsieur le Premier ministre, Jean-Paul Delevoye, votre envoyé spécial pour les retraites, a rendu sa copie la semaine dernière. Après dix-huit mois de concertation, qui ont plutôt pris des airs de câlinothérapie, il a remis ses préconisations et réussi – force est de le constater – à nous présenter ce projet dans un beau papier cadeau.

Lorsqu’on étudie ce document une première fois, on ne peut qu’adhérer : un système plus simple, un régime universel et les mêmes droits pour tous.

Mme Émilie Bonnivard. C'est bien emballé !

M. Stéphane Viry. C'est une bonne chose, mais ce n’est en rien nouveau, car la droite et le centre le préconisaient déjà en 2010 avec la réforme de notre collègue Éric Woerth.

L’analyse change lorsque l’on gratte un peu. Ce rapport inquiète. L’application de la réforme reste particulièrement floue et incertaine. La question est non ce qui dit le rapport, mais plus précisément ce qu'il ne dit pas. La fin des régimes spéciaux est annoncée. Allez-vous réellement supprimer leurs avantages ? Selon votre majorité, un régime universel ne signifiait pas un régime unique. Qu’en sera-t-il réellement ?

L’augmentation de la pension minimale à 85 % du SMIC est également une bonne chose, notamment pour nos retraités agricoles. Mais comment allez-vous la financer, alors que vous promettez une enveloppe constante ? S’il y a des gagnants, il y aura forcément des perdants. Je pense par exemple aux fonctionnaires, aux cadres, aux familles. Qui seront ces perdants ? Quel sort sera réservé aux pensions de réversion ?

Enfin, quelle hypocrisie à propos de l’âge de départ ! Le Président de la République annonçait le 25 avril dernier qu’il était nécessaire de travailler davantage et, avec votre immuable « en même temps », vous maintenez l’âge légal de départ à soixante-deux ans, tout en instaurant un âge pivot à soixante-quatre ans. Voilà qui ne paraît pas très sérieux et qui créera rapidement de fortes disparités, sans compter – surtout – une baisse des pensions.

Enfin, monsieur le Premier ministre, beaucoup de flou subsiste dans vos intentions sur la fixation du point et la transition entre les deux régimes. Quelle sera réellement l’ambition de votre réforme des retraites ? Quel sera le calendrier de votre projet de loi ? Les Français sont inquiets et veulent des explications. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Effectivement, le haut-commissaire à la réforme des retraites a remis son rapport aux partenaires sociaux, au Premier ministre et à moi-même la semaine dernière. Ce rapport est un projet cible d'une réforme des retraites qui vise à proposer non des mesures d'économie,…

Mme Sylvie Tolmont. C'est clair !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …mais bien une nouvelle étape de la protection sociale, qui tienne compte de l'incertitude des carrières, des nouveaux modèles familiaux, des nécessités de nouvelles solidarités.

M. Fabien Di Filippo. Quelle réponse pleine de conviction !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Et ce rapport propose un système cible, lisible, simple, équitable, redistributif, notamment vis-à-vis des femmes aux carrières hachées. Les régimes spéciaux vont disparaître, vous l'avez dit, mais des spécificités vont être préservées, dès lors que l'on respecte le principe « À métier identique, retraite identique ».

Ce sont autant de sujets de négociation, autant de concertations qu'il nous faut maintenant mener. C'est la raison pour laquelle nous allons annoncer le calendrier de cette négociation qui concernera les partenaires sociaux, les parlementaires mais aussi l'ensemble des Français qu'il faut consulter sur cette réforme qui les concerne au premier chef.

M. Fabien Di Filippo. C'est laborieux !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Ce système est redistributif, je l'ai dit, plus solidaire. Il accompagne mieux les familles avec un enfant, par exemple. Il accompagne les aidants, les accidents de la vie.

Vous parliez de l'âge. Actuellement, l'âge de départ à la retraite à taux plein n'est déjà plus de soixante-deux ans : si l'on exclut les catégories actives, il est de soixante-trois ans. Donc, l'âge de départ à la retraite à taux plein…

M. Fabien Di Filippo. Soyez précise !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …doit être travaillé, dans le cadre de la concertation à venir.

M. Pierre-Henri Dumont. On n'a rien compris !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Évidemment, ce point nécessitera une concertation, pour que le système soit à l'équilibre financier dans la durée.

M. Fabien Di Filippo. Zéro pointé !

M. le président. S'il vous plaît ! N'en veuillez pas à la ministre si vous ne comprenez pas...