Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux. Les temps changent et certaines certitudes historiques avec eux. Boris Johnson semble ainsi faire mentir le grand Winston Churchill qui déclarait, dans une formule bien churchillienne : « L’Angleterre s'écroule dans l'ordre et la France se relève dans le désordre. » Aujourd’hui, le désordre s’est durablement installé côté britannique et la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord pour le 31 octobre inquiète de plus en plus nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, touristes, expatriés ou chefs d’entreprise.

Dans la région Hauts-de-France à laquelle j’appartiens, la question est naturellement sensible. Permettez-moi de vous faire part de quelques-unes de nos interrogations.

Tout d’abord, où en sont les discussions pratiques concernant la mise en œuvre des plans de contingence français et britannique sur le terrain, c’est-à-dire à Calais, à Dunkerque et à l’entrée du tunnel, mais aussi à Douvres et au terminal de Cheriton ?

Ensuite, s’il est prévu de recruter 700 douaniers supplémentaires d’ici à 2020 en perspective du rétablissement du contrôle aux frontières, que se passera-t-il en attendant que ces effectifs aient atteint leur plein niveau ?

Par ailleurs, quand les renforts d’effectifs français des douanes et de la police de l’air et des frontières seront-ils déployés à Douvres et à l’entrée du tunnel, comme le recommande le préfet de région Michel Lalande ?

Enfin, quand et comment le dispositif de frontière intelligente, que M. Darmanin dit vouloir tester, sera-t-il mis en œuvre ? Il semble que les entreprises y seront associées sur la base du volontariat. Mais qu’en sera-t-il des autres entreprises ? Sont-elles suffisamment responsabilisées, alors que l'échéance approche à grand pas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Je me permets de répondre pour Jean-Yves Le Drian, sous l'autorité du Premier ministre. Le Brexit revêt en effet une grande importance, non seulement pour l'Europe et pour la nation française, mais aussi pour notre région – si vous me permettez de le formuler ainsi –, celle des Hauts-de-France.

Hier, le Premier ministre a réuni l'ensemble des membres du Gouvernement et certains cadres de l'État pour traiter cette question et poursuivre les préparatifs, entamés au mois de mars dernier, en prévision d'un no deal aussi appelé hard Brexit.

La France entretient un lien particulier avec ses amis britanniques grâce au port de Calais, que vous avez mentionné, et au tunnel sous la Manche qui représente une singularité européenne : 4 millions de camions passent ainsi, chaque année, entre Calais et la Grande-Bretagne. D'autres ports, aéroports et lieux sont concernés, comme la façade normande – singulièrement la ville du Havre…

M. Sébastien Jumel. Et Dieppe !

M. Gérald Darmanin, ministre. …et Ouistreham, où je me rendrai mercredi et jeudi prochains –, Dunkerque, la façade bretonne – que vous connaissez si bien, monsieur le président et monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères –, ainsi que la Nouvelle-Aquitaine.

Six cents des 700 nouveaux douaniers dont vous parliez, monsieur Ledoux, ont déjà été recrutés et formés ; ils sont en poste. Les équipements prêts depuis le mois de mars ont été installés : nous avons construit des parkings géants à Calais et à Dunkerque, en particulier autour du port.

La frontière intelligente, qui permettra d'éviter les bouchons, sera également au rendez-vous. Accompagné par le secrétaire d'État chargé des transports, je procéderai moi-même à sept tests au cours des mois de septembre et d'octobre.

Vous me demandez, par ailleurs, comment nos amis britanniques se sont préparés. Nous ne le savons pas…

Un député du groupe UDI-I. Eux non plus !

M. Gérald Darmanin, ministre . …et nous avons quelques interrogations. Nous avons reçu le ministre chargé du Brexit sur le sol français et nous lui avons montré ce que nous pouvons faire ; nous nous intéressons désormais aux solutions qui seront trouvées outre-Manche, en particulier à Douvres.

Il est évident que le travail des douaniers français et des fonctionnaires du ministère de l'agriculture est de protéger le marché commun de ce qui viendra de Grande-Bretagne, pas de s'occuper de la protection des frontières en Angleterre pour le compte des Anglais.

M. Le Drian et moi-même travaillerons donc tous les deux de manière pragmatique, sous l'autorité du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UDI et MODEM.)

M. le président. Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à cette question venue des Hauts-de-France sans oublier ni la Normandie ni la Bretagne.

M. Erwan Balanant. Bravo ! (Applaudissements sur divers bancs.)