Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 septembre 2019

INCLUSION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et concerne l'inclusion des enfants handicapés au sein de l'école de la République.

Monsieur le ministre, le 11 juin dernier vous annonciez une série de mesures destinées à rendre l'école « pleinement inclusive ». Vous ajoutiez que les familles d'élèves seraient mieux accompagnées à la rentrée 2019.

Or, sur le terrain, force est de constater que la situation est différente. Si le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés est en légère augmentation en cette rentrée 2019, la situation est très peu satisfaisante au regard des ambitions que vous affichiez.

M. Maxime Minot. C'est une catastrophe !

Mme Véronique Louwagie. J'ai été sollicitée par les parents d'un petit garçon, Gustave, qui dispose d'une notification accordée pendant 3 ans, de 2018 à 2021, pour un accompagnement sur le temps de scolarisation. Si, sur l'année scolaire 2018-2019, Gustave a bénéficié d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle, il n'en va pas de même en cette rentrée scolaire. En effet, quelle surprise ce fut pour les parents de Gustave d'apprendre le 2 septembre, jour de la rentrée, qu'il n'y avait pas d'AESH – accompagnant des élèves en situation de handicap – pour lui, faute de budget. Gustave a beau être atteint d'une maladie rare, il n'est pas le seul dans cette situation. Je n'oublie pas les Inès, Romain, Andréa et bien d'autres encore qui aujourd'hui ne peuvent aller à l'école, faute de budget ou par manque de personnel.

Monsieur le ministre, je n'incrimine pas votre ambition vertueuse, mais celle-ci ne se traduit pas en actes. Les 4 500 postes créés dont vous faites état n'en sont pas, puisqu'ils contribuent à compenser les emplois aidés supprimés. Le solde est loin des 4 500 créations nettes de postes.

Le constat que je partage avec de nombreux collègues, les parents et le personnel éducatif est le suivant : les moyens humains et financiers manquent et beaucoup d'enfants ne peuvent être scolarisés. Où est l'inclusion que vous prônez ?

Monsieur le ministre, je mesure à quel point la responsabilité qui vous incombe sur ce sujet est grande, car il y a urgence à agir. Pouvez-vous indiquer quelles sont vos intentions pour corriger cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Votre question porte sur un sujet très important et, vous l'avez dit, je l'ai qualifié d'« essentiel » en cette rentrée qui marque un très grand changement. Les cas particuliers existent – j'y reviendrai – mais si vous regardez ce qui se passe dans toute la France, on compte en effet environ 30 000 élèves handicapés de plus en cette rentrée, ce qui porte à environ 370 000 le nombre d'élèves handicapés scolarisés en France. Nous avons en effet créé 4 500 postes d'AESH, ce qui – là réside notre première divergence – représente plus qu'une compensation par rapport aux emplois aidés qui existaient auparavant.

Regardez le bilan : il y a deux ans, les élèves étaient accompagnés seulement par des contrats aidés. Aujourd'hui, ils le sont presque uniquement par des AESH, c'est-à-dire des contrats de trois ans renouvelables qui peuvent, comme promis, déboucher sur des CDI. Bien entendu, des problèmes de recrutement peuvent se poser çà et là. Je viens de vérifier ce qu'il en était dans l'Orne, votre département. Aujourd'hui, une dizaine de cas est en attente, ce qui représente 3,8 % des situations.

M. Pierre Cordier. C'est encore trop !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Bien entendu, ces problèmes ont vocation à être résolus, le cas de Gustave sera évidemment réglé dans les prochains jours. Je pense qu'il est plus convenable en réalité d'examiner au cas par cas les problèmes qui peuvent encore subsister. Pour toute la France, ce pourcentage est de l'ordre de 3 à 5 %, soit le meilleur pourcentage jamais observé. Au cours des années précédentes, sous d'autres gouvernements, ce chiffre s'élevait à 10 ou 15 %. La situation s'améliore donc, comme en témoigne aussi le service rendu aux familles puisque nous garantissons une réponse en 24 heures pour tout appel dans chaque cellule départementale. Avec tous les acteurs et Sophie Cluzel, nous avons accompli un travail de fond qui porte ses fruits en cette rentrée : un travail quantitatif, budgétaire – les ressources consacrées à ce sujet ont augmenté de 25 % – mais aussi qualitatif, organisationnel, pour rendre un meilleur service aux familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)