Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

INSTRUCTION DE L'AFFAIRE DU FINANCEMENT LIBYEN DE LA CAMPAGNE DE NICOLAS SARKOZY

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti.

M. Éric Ciotti. Madame la garde des sceaux, l'affaire dite du financement présumé libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy a fait l'objet, dans notre pays, d'une exploitation politique et médiatique qui, par deux fois, a sans doute modifié le cours des élections présidentielles, en 2012 et en 2017. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Très juste !

M. Éric Ciotti. Or, cet été, Le Journal du dimanche a révélé des faits extrêmement troublants, tendant à prouver que cette affaire relèverait d'un montage grossier, assimilable à un véritable scandale d'État.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Éric Ciotti. À ce stade, des questions précises se posent, et je vous les ai posées par écrit, sans obtenir de réponse à ce jour. Le « JDD » nous a notamment informés du déplacement en Libye de deux magistrats instructeurs, qui auraient conclu un pacte d'immunité avec le pseudo accusateur de Nicolas Sarkozy. Cet individu, précisons-le, a été définitivement condamné par la cour d'assises de Paris comme instigateur de l'attentat du DC-10 d'UTA, lequel a fait 140 morts dont 54 Français.

Mes questions seront simples. Avez-vous demandé, vous ou vos services, au parquet national financier – PNF – si ces informations étaient exactes ? Étiez-vous informée de ce déplacement en Libye et, surtout, de ce pacte d'immunité conclu avec M. Senoussi ? Savez-vous si, à l'occasion de ce déplacement, le mandat d'arrêt international lancé contre M. Senoussi lui a été notifié par les magistrats qui se sont rendus en Libye ?

Pour conclure, au vu des éléments dont vous disposez et de la gravité des faits qui ont été révélés, avez-vous décidé de saisir l'inspection générale de la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous m'avez effectivement interrogée par écrit, monsieur Ciotti, sur le sujet dont vous venez de parler. J'ai d'ailleurs, sur mon bureau, une lettre de réponse à votre question. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) : vous la recevrez sans doute sous quarante-huit heures.

Un député du groupe LR . Comme par hasard !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Pas du tout : j'ai l'habitude de répondre aux députés lorsqu'ils m'interrogent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Sur le fond, vous le savez, la garde des sceaux que je suis ne s'immisce dans aucune procédure judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Ce n'est pas vrai !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Il m'est donc totalement impossible de répondre avec précision à la question que vous avez posée, sinon pour vous dire que je n'ai formulé aucune demande au PNF et que je n'étais nullement informée du déplacement en Libye dont vous avez parlé. À ce stade, il n'est donc aucunement question, de mon point de vue, de saisir l'inspection générale de la justice. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Elle ne se rappelle de rien ; elle ne sait rien !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . En revanche, les instructions qui sont menées dans notre pays font l'objet de nombreuses fuites. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vous qui les organisez !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Cela m'apparaît tout à fait inacceptable et, comme vous le savez, deux de vos collègues députés, M. Breton et M. Paris, se sont vu confier, sur ce thème du secret de l'instruction, une mission d'inspection aux conclusions de laquelle nous serons très attentifs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous ne racontez que des bêtises ! Misérable !