Question de : M. Philippe Dunoyer
Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

FINANCEMENT DES ÉTUDES SUPÉRIEURES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le président. La parole est à M. Philippe Dunoyer.

M. Philippe Dunoyer. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, vous avez récemment déclaré que votre ministère débloquerait cette année 46 millions d'euros pour la revalorisation des bourses attribuées sur critères sociaux. C'est une bonne nouvelle mais j'appelle votre attention sur la situation des étudiants dont les parents ne satisfont pas aux critères du barème national unique et qui pourtant ont toutes les peines du monde à financer les études de leurs enfants.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Philippe Dunoyer. C'est notamment le cas en Nouvelle-Calédonie, où le niveau de vie est un peu plus élevé qu'en métropole, raison pour laquelle de nombreux Calédoniens dépassent les plafonds d'éligibilité. Une réalité qui se traduit par les chiffres suivants : alors que 38 % des étudiants français sont boursiers, la Nouvelle-Calédonie n'en compte que 27 %, soit deux fois moins qu'à la Martinique et trois fois moins qu'à Mayotte. (M. Jean Lassalle applaudit.) Les familles calédoniennes exclues de l'attribution des bourses ne disposent pas pour autant d'un pouvoir d'achat deux à trois fois supérieur à celui des habitants des départements d'outre-mer. Ils doivent en effet faire face à un coût de la vie élevé, dans un territoire où se loger, se nourrir, se connecter… coûte 70 % de plus qu'en métropole.

L'année dernière, ce sont environ 600 étudiants calédoniens dont la demande de bourse a été refusée. Pour ceux qui envisageaient de faire leurs études en métropole, c'est la double peine puisqu'ils n'ont pas non plus pu bénéficier de la prise en charge de leur billet d'avion au titre de la continuité territoriale, prise en charge réservée aux étudiants bousiers.

Madame la ministre, l'existence d'un barème national unique, sous couvert d'unité de traitement, cache en réalité des injustices criantes dont souffrent certains territoires, en particulier les collectivités du Pacifique. Nous sommes certains parlementaires à avoir alerté à plusieurs reprises vos services pour leur demander d'apporter une réponse concrète – sans succès – alors que le statu quo est devenu intolérable en ce qu'il contribue à faire perdre leurs chances à nos enfants.

Ces étudiants et leurs familles peuvent-ils espérer un assouplissement des conditions d'attribution des bourses au plus tôt et, en tout état de cause, avant la prochaine rentrée universitaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je sais à quel point l'accès à l'enseignement supérieur des étudiants de Nouvelle-Calédonie voustient à cœur. Nous avons eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises sur le sujet – vous m'avez d'ailleurs interrogée dès le mois de décembre de l'année dernière.

Les critères d'attribution des bourses sont nationaux, vous l'avez rappelé ; néanmoins, les spécificités des territoires causent des difficultés, qu'il s'agisse des territoires ultra-marins ou des territoires métropolitains où le coût de la vie varie également. C'est pourquoi la précarité des étudiants, la façon dont nos jeunes peuvent envisager de faire des études sereinement est un problème général que le Gouvernement prend à bras le corps – notamment avec Gabriel Attal, secrétaire d'État chargé de la jeunesse.

Au-delà, il faut prendre en considération le faible taux de poursuite de leurs études par les jeunes Calédoniens : ils sont 10 % de moins dans l'enseignement supérieur par rapport à la moyenne nationale. C'est pourquoi nous devons travailler ensemble – je sais que vous y êtes attaché – au développement de différents campus, comme celui de Koné, dans les territoires du Nord, mais aussi au développement de dispositifs comme les campus connectés, que nous allons déployer dans les mois qui viennent, de façon à pouvoir amener l'enseignement supérieur dans tous les territoires, au plus près des jeunes, y compris de ceux qui, pour des raisons sociales ou pour des motifs d'autocensure ou d'éloignement, n'ont pas accès à l'enseignement supérieur. C'est la mobilité des jeunes mais également la mobilité des formations vers les jeunes qu'il nous faut soutenir tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)