Question de : M. Moetai Brotherson
Polynésie Française (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

DÉSAMIANTAGE DES BÂTIMENTS CÉDÉS PAR L'ÉTAT EN POLYNÉSIE

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson. Madame la ministre des outre-mer, dans le cadre de l’installation en Polynésie du Centre d’expérimentations du Pacifique – CEP –, l'État a construit un certain nombre de bâtiments pour l’exécution des services publics dont il avait la charge. Lors des évolutions statutaires, de 1977 à 2004, les compétences de l’éducation et de la santé ont été transférées à la collectivité de Polynésie française et, avec elles, les bâtiments scolaires ou de santé bâtis par l'État à l'époque du CEP.

Plus près de nous dans le temps, les contrats de redynamisation des sites de la défense, ont permis le transfert d’emprises foncières devenues inutiles, souvent bâties, à la collectivité de Polynésie ou aux communes. C’est ainsi que l’État, la Polynésie et les communes se sont entendus sur la cession à l’euro symbolique de différents sites au bénéfice de six communes. L'État a fixé sa participation à un pourcentage des coûts estimés. En revanche, celle des communes dépend non pas des coûts estimés, mais des coûts effectifs.

Aujourd’hui, il apparaît, non seulement que la présence d’amiante et autres matières polluantes et nocives a été détectée dans les immeubles cédés, mais aussi, et surtout, que le coût estimé des projets a été particulièrement sous-évalué, précisément, pour ce qui concerne la dépollution de l’amiante et du plomb. Cela affecte également une grande partie des bâtiments transférés en même temps que les compétences de l’éducation et de la santé.

Pa exemple, dans la commune d’Arue, deux études réalisées en 2010 et 2018 révèlent une différence de coût de la dépollution d’un montant de 74 millions de francs pacifiques. La charge de cette sous-évaluation est aujourd’hui abandonnée aux collectivités bénéficiaires.

En cédant ces édifices sans s’être encombré de leur remise aux normes, l’État se trouve déchargé des contraintes liées à la réalisation de travaux qu’il était dans l’obligation d’accomplir depuis la loi de 2009 et le décret de 2011, travaux d'un montant équivalent à plusieurs millions d’euros pour la dépollution et la déconstruction des sites contaminés. Ce qui devait être un plan favorisant le développement devient un gouffre financier pour les collectivités où plusieurs centaines de millions devront partir en poussière pour retirer celle de l’amiante posée par l’État.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le député !

M. Moetai Brotherson. Au-delà de la question du financement, madame la ministre, se pose la question, de la garantie des droits à la vie, à la protection de sa santé, et à un environnement sain du peuple polynésien. Ma question…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à ce type de question en Polynésie en rappelant que le contrat de redynamisation des sites de défense, signé en 2013, constituait une véritable chance pour votre territoire. En effet, comme vous le savez, nous sommes confrontés à de réels problèmes fonciers pour réaliser l'ensemble des projets susceptibles de dynamiser le territoire de Polynésie. À ce titre, le ministère de la défense nous a offert une capacité qui constitue une vraie chance.

Comme cela est normal, l'État a aussi accompagné de plusieurs lignes budgétaires les cessions que vous évoquez. Une première ligne est relative aux travaux. Monsieur le député, je vous invite à alerter l'ensemble des communes quant au fait que, sur un total de 6 millions d'euros, des crédits sont encore disponibles pour accompagner les travaux à effectuer dans les bâtiments cédés en l'état. Aujourd'hui, les communes doivent savoir que nous serons à leur côté pour mener ces travaux à bien.

Je sais combien il est difficile, dans les territoires d'outre-mer, de faire face aux problèmes posés par l'amiante. C'est la raison pour laquelle, en dehors des crédits déjà prévus, des possibilités existent du côté des crédits de droit commun – je pense en particulier à ce que peut faire le ministère de l'outre-mer.

L'État, le Gouvernement de la Polynésie française et les collectivités travaillent en étroite collaboration sur ces sujets. Si vous avez connaissance de projets qui n'ont pas pu être menés à bien pour des raisons de financement supplémentaires, alertez-moi !

La commune d'Arue a bel et bien rencontré ce type de difficultés, mais elle a su formuler des demandes complémentaires. Elle a été accompagnée, et elle devrait réaliser son projet sous peu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)