Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2019

FERMETURES DE TRÉSORERIES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, avant l’été, vous avez présenté aux élus locaux une nouvelle carte de l’implantation des services des finances publiques dans les départements.

Un député du groupe LR . Catastrophe !

M. Jean-Louis Bricout. Au premier coup d’œil, quelle satisfaction de voir autant de points de présence dans nos territoires ! (MM. Olivier Becht et Bruno Millienne applaudissent.) Mais, en y regardant de plus près, quelle déception ! Nos trésoreries et leurs agents qualifiés vont disparaître. La présence de vos services se résume à de multiples « points de contact », qu'il est prévu d'installer dans des locaux d'ailleurs financés par les collectivités (M. François Ruffin applaudit) : les maisons France service. C'est un nouveau transfert de charges aux collectivités qui ne dit pas son nom. Dans ces structures, vos services ne reçoivent plus les usagers que sur rendez-vous, et à condition que du personnel soit disponible. Autrement dit, vos points de contact, c’est de l’arnaque !

M. Éric Straumann. Et vos grandes régions, c'était de la proximité ?

M. Jean-Louis Bricout. Par votre réforme, monsieur le ministre, vous portez une atteinte grave aux services publics. Vous n’envisagez que le tout numérique, sans vous soucier de nos territoires les plus ruraux, victimes de la fracture numérique, où l'accès au numérique, voire, quelquefois, son usage, sont fragiles. Pour ces territoires ruraux, c'est la double peine, car vous les videz de leurs emplois en y regroupant vos services, alors qu'ils ont besoin d’emplois publics pour une meilleure mixité sociale.

Les élus sont vent debout au côté de vos personnels, car vous éloignez leur service comptable et dégradez la relation de conseil avec leur percepteur. Vous allez jusqu'à remettre en cause la séparation entre ordonnateur et comptable.

Quant aux personnels eux-mêmes, comment vont-ils vivre leurs suppressions de postes, leurs mutations ou les évolutions de leurs métiers ? En avez-vous le souci ?

Que dire enfin des usagers qui devront payer leur taxe locale ou les frais de cantine de leurs enfants dans les bureaux de poste – s'il en reste encore ? Pour eux, où est la confidentialité ?

Monsieur le ministre, il est temps de tout remettre à plat et de reprendre la concertation avec les élus locaux pour revoir l'implantation des services des finances publiques dans notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Ruffin applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Je vous connais bien, monsieur le député : nous sommes de la même région, et je suis venu plusieurs fois dans votre département.

M. Éric Straumann. Pour y faire quoi ?

M. Gérald Darmanin, ministre . Permettez-moi – même si la nouvelle formule des questions au Gouvernement n'est pas encore en vigueur – de vous poser à mon tour une question : savez-vous combien de trésoreries nous allons fermer en 2020 ? Zéro, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Et depuis combien de temps n'avons-nous pas fermé une trésorerie en France ? Dix-sept ans ! (Mêmes mouvements.) Mais, sous la majorité dont vous étiez député, vous en avez fermé 900, dont 8 dans votre propre département ! Oui, monsieur le député, vous avez fermé 8 trésoreries dans votre département de l'Aisne ! (Mêmes mouvements.)

M. Éric Straumann. Assumez vos décisions, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre . Il faut donc raison garder. Nous avons instauré le prélèvement à la source, nous supprimons la taxe d'habitation, nous soutenons les bureaux de poste et les buralistes – et je fais confiance aux personnels des bureaux de poste comme aux buralistes : depuis que je suis tout petit, on achète des timbres fiscaux chez eux ; je suis sûr que l'on pourra y payer ses frais de cantine sans grand problème.

Il faut aujourd'hui, en effet, renforcer la présence du service public dans les territoires, en particulier dans le monde rural. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Fabien Roussel. Mais vous fermez tout ! Il ne reste plus rien !

M. Gérald Darmanin, ministre . Dans votre département de l'Aisne, cela se traduira par 30 % de points d'accès en plus. Or, dans votre circonscription, il y a aujourd'hui trois trésoreries qui sont ouvertes trois après-midi par semaine, de quatorze heures à seize heures trente. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. André Chassaigne. Menteur !

M. Gérald Darmanin, ministre. Et une personne qui travaille jusqu'à dix-huit heures a le droit de ne pas être obligée de prendre une demi-journée de congé pour aller demander un renseignement aux impôts ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. André Chassaigne. Vous avez fermé 6 000 trésoreries cette année !