Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 25 septembre 2019

FISCALITÉ DES SERVICES À LA PERSONNE

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le Premier ministre, je voulais vous poser une question concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui prévoyait la suppression de l'exonération totale des cotisations sociales dont bénéficient, depuis 1987 – la mesure a été instaurée par le Gouvernement de Jacques Chirac –, les emplois à domicile. Vous avez déjà répondu, mais je vais néanmoins vous expliquer pourquoi je souhaitais vous interroger sur ce point.

J'ai pensé que les retraités étaient une nouvelle fois visés par une mesure d'économie de l'ordre de 310 millions d'euros, alors que ceux-ci se sont déjà vu imposer une hausse de CSG et qu'ils souffrent de la non-indexation des pensions de retraite sur le coût de la vie.

Par ailleurs, nous le savons tous ici et tous les rapports le confirment, les retraités, qu'ils soient dépendants ou non, nécessitent diverses aides à domicile. Ce besoin est appelé à augmenter au cours des années à venir. Il existe une réelle demande de nos seniors pour le maintien de leur autonomie par le biais de mesures individualisées d'accompagnement et de soutien. Les aides à domicile y participent largement. Ainsi, alors que les associations représentatives nous interpellent sur le manque de financement pour faire face à cette demande croissante, cette décision – vous avez bien fait d'y renoncer – aurait risqué de diminuer le recours à ces personnels, d'augmenter le travail non déclaré, de porter atteinte à l'emploi et d'accroître l'isolement des personnes âgées.

Il y a une deuxième question, que je n'avais pas prévu de poser, mais que je pose néanmoins. Il y a quelques semaines, j'avais interrogé la ministre des affaires sociales sur la situation préoccupante des aides à domicile, en ce qui concerne notamment les moyens alloués à leur rémunération. Cette question de société va s'imposer à nous dans les années à venir. Aussi, madame ou monsieur le Premier ministre… (Sourires sur les bancs des ministres.)

…non, monsieur le Premier ministre bien évidemment…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je vous le confirme !

M. Joaquim Pueyo. …– mais peut-être y aura-t-il plus tard une femme Première ministre – comptez-vous présenter un grand projet de loi en la matière ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Votre question porte sur les travaux que nous avons à mener pour prendre en charge le grand âge et la perte d'autonomie. Comme vous le savez, nous avons longuement travaillé sur cette question depuis un an. Un rapport sur l'accompagnement des personnes âgées nous a été remis. Une concertation citoyenne a eu lieu avec plus de 400 000 contributions. Et tout porte à croire que les personnes âgées souhaitent vieillir le plus longtemps possible à domicile.

M. Pierre Cordier. Alors ça, c'est un scoop  !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce virage domiciliaire doit être accompagné par une meilleure prise en compte du reste à charge pour les familles et des métiers relatifs à l'aide à domicile. Comme vous le savez, nous avons lancé une mission, animée par Mme Myriam El Khomri, sur l'avenir des métiers traitant du grand âge et de la perte d'autonomie – notamment celui d'aide-soignante, avec pour objectif la revalorisation de leurs carrières et de leurs savoir-faire – et qui doit rendre ses conclusions aux alentours du 8 octobre. (Murmures sur les bancs des groupes FI et GDR.) Nous en tiendrons évidemment compte lors de la rédaction, à la fin de l'année, du futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie.

Enfin, vous avez raison, il est nécessaire de mieux accompagner ces services à domicile, et ce sans attendre. Un premier effort sera fourni en ce sens dans le cadre du PLFSS. Cette disposition sera évidemment inscrite à l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – ONDAM –, que vous découvrirez lors de la présentation du PLFSS, le 30 septembre prochain.

Nous partageons également le souhait de mieux accompagner les aidants, avec un « congé de proche aidant » qui sera présenté au Parlement toujours à l'occasion du projet de loi de financement. Très attendue, la mesure rendra un immense service aux familles qui, aujourd'hui, donnent de leur temps pour leurs aînés.