Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2019

ATTAQUE TERRORISTE À LA PRÉFECTURE DE POLICE

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur l'effroyable tragédie du 3 octobre dernier, qui a coûté la vie à quatre de nos compatriotes. Le pays est toujours sous le choc, il pleure encore ses morts. L'heure n'est pas à la polémique, mais au recueillement et à la retenue. Nos pensées vont aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'aux fonctionnaires de la préfecture de police, auxquels nous disons notre très grand respect et notre profonde compassion dans cette terrible épreuve. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Reste, monsieur le Premier ministre, qu'il faudra savoir, comprendre et bien entendu prévenir. À cette fin, de nombreux députés, au premier rang desquels les membres du groupe Socialistes et apparentés, ont réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire. Mais une commission d'enquête pour quoi faire ? La question est devenue légitime depuis le fiasco de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla. Notre assemblée en est sortie affaiblie, discréditée et même moquée. Il aura fallu le Sénat pour sauver l'honneur de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Vincent Descoeur. Eh oui !

M. Hervé Saulignac. Une commission d'enquête sur la tragédie du 3 octobre n'aura de sens que si elle permet de déterminer toutes les responsabilités. Plus personne n'ose nier les failles gigantesques qui émaillent cette affaire et qu'il faut désormais éclairer par la lumière de la vérité, si crue soit-elle. Alors, monsieur le Premier ministre, je vous demande des garanties : celle de voir l'Assemblée travailler librement, sans pressions ni entraves ; celle de la voir respectée dans ses prérogatives. Ce n'est que dans le triomphe de la vérité que l'on pourra assurer efficacement la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La Conférence des présidents a retenu, ce matin, la proposition de création d'une commission d'enquête à l'initiative du groupe Les Républicains.

La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur Saulignac, merci pour votre hommage et pour le salut de la représentation nationale à ces trois hommes et à cette femme emportés par la violence d'un meurtrier…

M. Thibault Bazin. D'un terroriste !

M. Christophe Castaner, ministre. …dont l'enquête devra déterminer la façon d'en être arrivé à cet acte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Comme vous le savez tous, au moment où je vous parle, le procureur national antiterroriste est chargé de l'instruction.

M. Charles de la Verpillière. Ce n'est pas grâce à vous !

M. Christophe Castaner, ministre . Il devra révéler toute la vérité sur le drame.

Au-delà de cette évidence, vous nous interrogez sur le travail d'une commission d'enquête. Sachez que les membres du Gouvernement, notamment le ministre de l'intérieur, se mettront à l'entière disposition de la représentation nationale. C'est ce que nous avons fait ce matin avec Laurent Nuñez devant la délégation parlementaire chargée du renseignement en répondant à toutes les questions qui nous ont été posées dans la mesure où nous avions les éléments pour le faire. Nous ferons tout pour que la commission d'enquête se déroule au mieux, dans les limites de deux contraintes avec lesquelles nous ne pourrons pas transiger. D'une part, on ne doit pas empiéter sur l'enquête judiciaire placée sous l'autorité du procureur national antiterroriste. D'autre part – je suis convaincu que c'est une évidence pour chacun et chacune d'entre vous –, nous touchons là à des sujets qui relèvent du secret défense.

M. Charles de la Verpillière. Vous savez de quoi vous parlez !

M. Christophe Castaner, ministre. Celui-ci couvre l'organisation même de nos services de renseignement, afin de protéger les femmes et les hommes qui les constituent et les font vivre à chaque instant du jour et de la nuit…,

M. Charles de la Verpillière. C'est un spécialiste qui s'exprime !

M. Christophe Castaner, ministre. …tout comme les enquêtes qu'ils conduisent. Monsieur le député, nous sommes déterminés à nous mettre à la disposition de la commission d'enquête, dans les limites de ce cadre juridique qui nous contraint tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Démission ! » sur les bancs du groupe LR.)