Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2019

PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel. Monsieur le Premier ministre, les conséquences de la catastrophe de Lubrizol inquiètent légitimement les Français.

Après le nouvel incendie qui a frappé ce matin l'entrepôt d'une usine de batterie à Villeurbanne, c'est sur la prévention des risques induits par de tels sites que je demande à vous entendre. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit en effet la suppression de quelque 1 074 équivalents temps plein dans un ministère aussi essentiel que celui de l'écologie, où 24 000 y ont déjà disparu en dix ans. Il n'y a aucune justification à ces suppressions, alors que chacun reconnaît l'urgence environnementale.

Ce ministère a pourtant l'autorité sur la direction générale de prévention des risques – DGPR – et sur des opérateurs publics agissant pour son compte tel l'INERIS – l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. La réduction de ses effectifs, due aux différentes politiques de baisse des dépenses publiques, a donc des conséquences concrètes : le contrôle des sites à risques a diminué de moitié en quinze ans ! Aujourd'hui, un inspecteur a 420 sites à sa charge... 420 ! Vous savez que c'est un objectif intenable. J'ajoute que de cette direction générale dépend aussi la prévention des risques naturels qui, avec le changement climatique, ne peuvent que s'amplifier.

On ne peut pas faire mieux avec moins ! Vos services nous disent que pour s'adapter à la baisse des effectifs, ils ont déjà décidé d'inspecter les sites Seveso une fois par an, les sites moyennement dangereux tous les trois ans et les moins dangereux tous les sept ans. Or vous allez encore supprimer, l'année prochaine, dix-huit équivalents temps plein à la DGPR ! Vos services en ont déjà tiré les conséquences : la priorité serait donnée aux sites Seveso – on le comprend – au détriment des autres sites à risque, comme les 50 000 stations-service qui ne seront plus du tout inspectées.

Devant une telle situation, on peut prévoir que le nombre d'accidents va augmenter.

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas sérieux. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. Je vous demande, au nom des millions de Français qui refusent de sacrifier leur santé et leur sécurité sur l'autel des objectifs comptables, d'annuler immédiatement la nouvelle suppression de postes prévue et, au contraire, de procéder au recrutement des 200 agents que vos propres services estiment nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Fabien Roussel. Troisième du nom !

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie d'évoquer le budget de la transition écologique et solidaire pour l'an prochain, car cela me permet de saluer son augmentation à hauteur de 800 millions d'euros. C'est une bonne nouvelle pour l'écologie et pour les Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

Vous mentionnez l'incendie de Villeurbanne ; ce ne sont pourtant pas les amalgames ou des approximations qui permettent d'avancer sur de tels dossiers. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Le site qui a brûlé ce matin n'était pas une installation classée au titre de la protection de l'environnement,…

Mme Danièle Obono. Nous n'avons pas dit le contraire !

Mme Élisabeth Borne, ministre . …mais un bâtiment accueillant cinquante start-up, dont une entreprise de reconditionnement de batteries de vélos électriques.

M. Stéphane Peu. C'est vous qui pratiquez l'amalgame, pas nous !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je peux vous assurer que mon ministère est très mobilisé sur la sécurité des sites industriels : il l'était avant la catastrophe de Rouen, il l'est encore plus aujourd'hui.

M. Éric Coquerel. Répondez à la question !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Je peux aussi vous assurer que les effectifs des inspecteurs des installations classées n'ont pas baissé au cours des dernières années, et qu'ils ne baisseront pas l'an prochain. Vous pouvez en douter, monsieur le député, mais c'est encore moi qui décide de l'affectation des postes au sein de mon ministère ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. - Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Les modalités de contrôles des installations classées sont très précisément définies par notre législation. Celle-ci est, dans ce domaine, l'une des plus ambitieuses d'Europe : ses dispositions ne résultent pas seulement de la transposition des directives Seveso ; elles tirent également les leçons de la catastrophe d'AZF, laquelle a conduit à la mise en place de plans de prévention des risques technologiques pour protéger les populations.

M. Sébastien Jumel. Avec quelle autorité ?

Mme Élisabeth Borne, ministre . Plus que jamais, le ministère de la transition écologique et solidaire est donc mobilisé pour assurer le contrôle de ces sites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)