Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

REJET DE LA CANDIDATURE DE MME SYLVIE GOULARD AU POSTE DE COMMISSAIRE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Nous avons adopté, monsieur le Premier ministre, deux lois en moins de trois mois à la suite de la nomination de votre Gouvernement, afin de restaurer la confiance dans le fonctionnement de notre démocratie et de mettre fin à des pratiques qui ne sont plus tolérées par les Français.

L'affaire dite Sylvie Goulard, qui a tristement fait la une de l'actualité dernièrement, vient heurter de manière orthogonale cet engagement pris devant la nation. Par deux fois et à une forte majorité, le Parlement européen a rejeté sa candidature au poste de commissaire européen pour des motifs déontologiques et éthiques admis par tous. Au lieu de prendre acte de cette décision démocratique, et peut-être même de remercier les eurodéputés pour cet engagement déontologique, votre Gouvernement a fustigé, par des propos politiciens dans les médias, une attitude soi-disant revancharde du Parlement européen. C'est par des propos aussi peu nuancés que l'on décrédibilise la parole publique. (Mme George Pau-Langevin et M. Boris Vallaud applaudissent.) Ne fallait-il pas admettre, à tout le moins, qu'un conflit d'intérêt pouvait naître de la rémunération très élevée de Sylvie Goulard par un groupe de réflexion germano-américain ?

M. Éric Straumann. Qui paye pour quoi ?

Mme Cécile Untermaier. Vous qui avez appelé de vos vœux, ici à la tribune, la restauration de la confiance, comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, défendre une morale publique à deux vitesses, qui s'appliquerait distinctement à la France et à l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Frédéric Reiss. Il faut avoir osé !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez rappelé, madame la députée, que la première phase d'auditions, par le Parlement européen, des commissaires européens désignés s'est déroulée du 30 septembre au 8 octobre. Vingt-trois candidats sur vingt-six ont été approuvés par les commissions compétentes du Parlement européen, les candidats français, roumain et hongrois n'ayant pas été approuvés.

Je ne reviendrai pas sur les conditions et le contexte dans lesquels ces décisions ont été prises par le Parlement européen : il faut prendre en prendre acte…

M. Éric Straumann. Vous n'avez pas le choix !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …même si ces dernières, selon le Président de la République qui a eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet, sont de nature à susciter une crise politique.

Les pays européens doivent désormais désigner de nouveaux candidats pour les portefeuilles qui leur ont été attribués. Nous serons, pour notre part, très attentifs à ce que le nôtre comprenne bien les compétences qui devaient s'y rattacher, à savoir le marché intérieur, la politique industrielle, la politique numérique, la défense et l'espace.

Dans le contexte général que vous avez évoqué, le Président de la République s'est entretenu, hier, avec la présidente élue de la Commission européenne, pour que cette dernière puisse prendre ses fonctions dans les meilleurs délais tout en permettant le retour de la confiance nécessaire au bon fonctionnement des institutions européennes. La consolidation d'un pacte de majorité et de responsabilité est nécessaire à ce rétablissement de la confiance et pour rapidement mettre en œuvre l'agenda européen.

M. Sébastien Leclerc. Vous ne répondez pas à la question !

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j'ai le sentiment que la réponse est plus narrative qu'explicative sur le sujet de la déontologie, laquelle constitue le fondement d'un bon gouvernement. (MM. Thibault Bazin, Pierre-Henri Dumont et Maxime Minot applaudissent.)

M. le président. Veuillez conclure, chère collègue.

Mme Cécile Untermaier. J'aurais aimé que la décision du Parlement européen, qui est grandi de l'avoir prise, nous permette… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. Merci, madame Untermaier.