Question de : M. Guillaume Chiche
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche. Après soixante heures d'auditions, cinquante heures d'examen en commission et quatre-vingts heures de débat en séance, l'Assemblée nationale s'apprête à voter le projet de loi relatif à la bioéthique. L'ensemble des travaux qui nous ont conduits jusqu'à ce point s'est déroulé dans un climat sincère et apaisé.

M. Patrick Hetzel. En temps programmé, hélas !

M. Guillaume Chiche. Reconnaissons en effet que les orientations retenues ne font pas toutes l'unanimité, pas plus qu'elles n'emportent un quelconque consensus, par construction impossible. En revanche, elles s'appuient sur un solide travail parlementaire qui s'est élevé au-dessus des réflexes partisans, qui a jugulé les passions, qui a permis l'expression d'une pluralité de convictions et parfois même de témoignages d'émotion. Tout cela est dû à l'esprit de modestie avec lequel les ministres comme les parlementaires de tous les bancs se sont exprimés en prenant bien garde d'éviter toute prétention de détenir la vérité absolue.

Ce texte contient une avancée majeure : donner à toutes les femmes le même droit, celui d'accéder à la procréation médicalement assistée – la PMA – indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur statut matrimonial, et de permettre à chacune d'entre elles, si elle le désire, de faire famille et, ainsi, de transmettre son amour à ses enfants. Cela sonne comme une évidence, chers collègues, mais c'est en réalité un sujet de mobilisation ancienne visant à mettre fin à la souffrance de nombreuses femmes.

Ce projet de loi est riche. Il humanise, permet, limite et encadre de nombreuses pratiques comme l'accès aux origines, la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou encore l'usage de l'intelligence artificielle. Certains diront que nous allons trop loin, d'autres pas assez : peut-être est-ce précisément le signe d'un projet de loi équilibré. Comment comptez-vous entretenir, madame la ministre, la méthode de coconstruction qui a fait le sel de l'examen de ce projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Frédéric Reiss. Ces applaudissements ne sont pas très nourris…

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Je vous remercie pour votre question, monsieur le député, (« Allô ? Allô ? » sur les bancs du groupe LR.) car elle me fournit l'occasion de remercier chacun d'entre vous, sur tous les bancs, pour la qualité et la sérénité des débats que nous avons eus, tant en commission qu'en séance publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Aux côtés de Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet, nous avons abordé des thèmes exigeants et passionnants ; ils ne font pas l'objet de consensus mais nos échanges ont été à la hauteur de l'exercice démocratique. Je me réjouis des enrichissements que le travail parlementaire a permis d'apporter en séance concernant la filiation ou encore la recherche. De plus, des thèmes ne figurant pas dans le projet de loi initial ont été ajoutés, comme la prise en charge des enfants souffrant de variations du développement génital.

Le texte qui sera soumis à adoption cet après-midi est un texte d'équilibre, tantôt progressiste, tantôt conservateur.

M. Fabien Di Filippo. Mais toujours à côté de la plaque !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Des droits sont ouverts, des interdits persistent. C'est un texte qui assure le respect de la dignité de la personne humaine, l'autonomie de chacun, la solidarité de tous. Surtout, c'est un texte qui ne met en tension aucun des principes éthiques auxquels notre pays est tant attaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Thibault Bazin. C'est faux !