Question de : Mme Nathalie Bassire
Réunion (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2019

MESURES DE JUSTICE SOCIALE EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire. Vous connaissez, monsieur le Premier ministre, la particularité des territoires d'outre-mer et les difficultés spécifiques qu'ils présentent, du fait notamment de leur géographie. Vous savez l'attachement de M. le Président de la République à promettre l'amélioration du quotidien des ultramarins.

Toutefois, face aux difficultés que rencontrent les Réunionnais pour obtenir à des prix raisonnables des produits aisément accessibles aux métropolitains, face aux revendications des Réunionnais contre la vie chère, et à la veille d'un déplacement crucial et très attendu du Président de la République à La Réunion et à Mayotte, je propose des mesures de justice sociale qui constitueraient un message fort de l'État à destination des populations ultramarines lassées des effets de communication.

Afin d'apaiser les tensions, de permettre une hausse durable du pouvoir d'achat, de la consommation et du moral ultramarin et pour créer, enfin, un cercle vertueux au sein des économies locales, les Réunionnais pourront-ils, monsieur le Premier ministre, compter sur vous pour soutenir l'amendement que j'ai présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, amendement qui vise à instituer une TVA à 0 %, tout comme en Guyane et à Mayotte ? Cela donnerait une impulsion au pouvoir d'achat des Réunionnais, des Martiniquais et des Guadeloupéens.

Pouvons-nous, par ailleurs, envisager ensemble de renforcer le bouclier qualité prix, limité aujourd'hui à l'alimentaire, de l'élargir au-delà des 109 produits de base pour l'étendre aux biens et services comme la communication, afin de le rendre plus adapté à la consommation courante des ménages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Pour lutter contre la vie chère et améliorer le pouvoir d'achat, vous le savez, le Gouvernement mise en priorité sur la formation et l'emploi. C'est ce que nous faisons à La Réunion comme dans l'ensemble des territoires d'outre-mer.

En 2018, La Réunion a connu une crise très forte. Je m'y suis rendue à plusieurs reprises et nombre de sujets ont été débattus. Nous avons apporté certaines réponses. Je participe régulièrement à des réunions avec les acteurs de terrain sur le bouclier fiscal, le bouclier qualité prix, ou la participation des citoyens. Un délégué à la concurrence outre-mer a été nommé afin de faire la transparence sur les pratiques dans les territoires. L'octroi de mer et la TVA ont été évoqués.

Je le rappelle, l'octroi de mer est fixé par les régions. Dans les territoires d'outre-mer, la TVA est non pas à 20 % mais à 8,5 %, et l'octroi de mer vient en complément – il s'élève à 8 % à La Réunion. J'ai donc invité le président du conseil régional à réfléchir à l'octroi de mer, en lien avec la TVA. En 2018, de nombreux sujets ont été abordés mais celui-ci ne l'a pas été.

Au-delà de votre amendement, l'ensemble des parlementaires des outre-mer sont-ils disposés à débattre d'un nouveau modèle de taxe à l'entrée des territoires d'outre-mer ? Il est légitime de s'interroger aujourd'hui sur l'octroi de mer, cette vieille taxe instaurée par Colbert, et, par voie de conséquence, sur la TVA. Nous devons le faire tous ensemble et ne pas limiter la réflexion à La Réunion. (Applaudissements sur certains bancs du groupe LaREM.)