Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancé en 2016, est une réussite.

M. Jimmy Pahun. Oui ! Bravo !

M. Bertrand Pancher. C'est un dispositif innovant, décentralisé, qui part des territoires et mobilise les acteurs locaux : associations, entreprises, collectivités territoriales. Il contribue à créer des emplois pour les personnes les plus éloignées du monde du travail. Il redonne l'espoir.

Or une tribune particulièrement caricaturale, rédigée par l'un des membres du conseil d'évaluation de ce dispositif, a créé un vif émoi auprès des acteurs impliqués dans les projets concernés. Je rappelle que 100 territoires sont candidats pour lancer ce dispositif, que 210 parlementaires le soutiennent et que le deuxième texte de loi, annoncé en septembre 2018 par le président Macron, n'est toujours pas inscrit au calendrier parlementaire. Pourtant, il y a urgence à accélérer la lutte contre le fléau du chômage de longue durée.

Ma question est donc simple : allez-vous présenter ce deuxième texte tant attendu, qui permettra d’amplifier le dispositif, et si oui, quand le ferez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, MODEM, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, le Gouvernement, aux côtés du Président de la République, est engagé très fortement dans la lutte contre la pauvreté. À cette fin, il soutient, finance et développe tous les dispositifs innovants. Parmi ces derniers, visant à permettre aux plus vulnérables d'accéder à l'emploi, il y a l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Cette expérimentation est donc soutenue par le Gouvernement. Nous avons doublé en 2019 l'effort consenti en sa faveur, en passant de 9 millions à 22 millions d'euros, et nous prévoyons une enveloppe de 28 millions l'année prochaine pour continuer à l'étendre. Elle concerne aujourd'hui 811 salariés en France. Si cela n'est pas beaucoup, il s'agit en revanche, vous l'avez souligné, d'une innovation importante, puisqu'elle regarde des initiatives qui proviennent des territoires, qui activent des dépenses passives et qui permettent à des chômeurs de longue durée d'accéder à l'emploi.

La loi de février 2016, qui a créé ce dispositif, prévoit une expérimentation d'une durée de cinq ans. Nous nous trouvons donc à peu près à mi-parcours. Toutefois, les porteurs de projets nous ont demandé d'accélérer l'évaluation pour pouvoir lancer au plus tôt le débat sur une éventuelle extension du dispositif. Il y a donc deux évaluations en cours, l'une réalisée par un comité scientifique indépendant, l'autre par l'inspection générale des finances et celle des affaires sociales. Les rapports, qui seront bientôt rendus, permettront d'engager le débat avec les porteurs de projets et les parlementaires sur le sujet.

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Madame la ministre, si les hauts fonctionnaires chargés de rédiger ces rapports étaient au chômage, cela fait longtemps qu'ils les auraient remis et ils auraient été très favorables au dispositif ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.– M. Paul Molac applaudit aussi.) Et si nous-mêmes, parlementaires, avions été au chômage depuis plus de trois ans, je pense que cela ferait longtemps que nous l'aurions étendu ! Il y a urgence, parce que la pire des exclusions, c'est l'exclusion par l'inactivité, l'exclusion par le sentiment de ne servir à rien. Tout cela est inacceptable. Nous attendons que ce second texte soit présenté et adopté très rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, SOC, FI, GDR, ainsi que sur certains bancs du groupe LR.– M. Jean Lassalle applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Muriel Pénicaud, ministre. J'ai reçu ce midi le député Laurent Grandguillaume, qui soutient ce projet depuis l'origine, ainsi que Michel de Virville. Nous nous sommes mis d'accord sur une méthode. Nous disposerons, dans quelques jours pour le premier rapport, et dans quelques semaines pour le second, d'une évaluation. Nous pourrons alors faire un diagnostic partagé, puis nous créerons un comité de pilotage commun afin de coconstruire la suite de l'expérimentation et son extension. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)