Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

SÉCURITÉ FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Monsieur le Premier ministre, alors qu'un conflit oppose la direction de la SNCF aux syndicats de cheminots au sujet de la sécurité des trains circulant sans contrôleur, vous avez cru bon de demander que des sanctions individuelles soient prises contre les cheminots impliqués dans le mouvement.

Cette intervention plus que maladroite a jeté de l'huile sur le feu. D'aucuns croient que le débat se ramène à savoir si la grève était spontanée, ou « sauvage », selon votre expression. D'autres pensent que les cheminots ont simplement exercé leur droit de retrait, c'est-à-dire leur droit de se retirer d'une situation de travail présentant un danger grave ou imminent. Mais, empressé que vous étiez à régler vos comptes avec les syndicats de cheminots, vous êtes passé à côté de l'essentiel.

La vraie question est en effet la suivante : est-ce que la sécurité des Français est assurée dans nos trains ? Faut-il, comme le recommande l'inspection du travail, suspendre la conduite des trains n'ayant à bord qu'un seul agent de la SNCF ? Ce qui importe dans cette affaire, et que vous ne semblez pas discerner, ce n'est pas de savoir si les trains circulent, mais si voyageurs et cheminots s'y trouvent en sécurité.

Vous savez comme nous que la sécurité doit passer avant toute considération économique. La mise en concurrence de la SNCF ne peut s'effectuer à son détriment. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous assurer que ce gouvernement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des cheminots et des voyageurs dans tous les trains de France ? (Exclamations de Mme Danièle Obono.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous remercie de me donner cette nouvelle occasion d'affirmer que la sécurité ferroviaire doit être la première de nos priorités.

Mme Caroline Fiat. Eh bien, c'est raté !

Mme Élisabeth Borne, ministre. C'est la priorité de l'État comme de la direction de la SNCF, et je sais qu'elle est au cœur de l'engagement de tous les cheminots. Je voudrais d'ailleurs rendre de nouveau hommage au professionnalisme du conducteur du TER victime d'un accident, mercredi dernier, dans les Ardennes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur divers bancs.) Je le répète, aucun accident ne doit être pris à la légère ; c'est le sens de l'enquête de la direction des audits de sécurité de la SNCF, de l'enquête que Jean-Baptiste Djebbari et moi-même avons demandée au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre, et des engagements immédiatement annoncés par la SNCF.

Pour autant, le mouvement qui a gravement perturbé l'existence de millions de Français ces derniers jours me paraît choquant. Quand la circulation de trains de nuit, de trains intercités tels que le Paris-Clermont et le Paris-Limoges-Toulouse, de TGV, qui ne sont assimilables ni par le matériel ni par l'organisation au TER accidenté, est interrompue…

Mme Caroline Fiat. Ça s'appelle la solidarité !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …on est très loin du droit de retrait, monsieur le député. Quant au courrier adressé à l'entreprise par une inspectrice du travail, il ne s'agit que d'une lettre de recommandation, dont la direction générale du travail ne partage d'ailleurs pas les conclusions. Nous sommes attachés à la sécurité ferroviaire, au droit de grève, mais il faut aussi respecter le droit des voyageurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Madame la ministre, il y a le joli sens de la formule dont vous faites preuve, et il y a les actes ; les vôtres ne sont pas beaux à voir. Hier soir, lors de l'examen du projet de loi de finances, 24 millions d'euros alloués aux trains d'équilibre du territoire ont été supprimés : autant d'argent qui ne sera pas affecté à la sécurité des voyageurs et des cheminots. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà qui révèle votre cynisme et celui de ce gouvernement.