Question de : Mme Brigitte Liso
Nord (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

BREXIT

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso.

Mme Brigitte Liso. J'associe à ma question ma collègue Nicole Trisse. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il y a maintenant plus de trois ans, les Britanniques ont voté oui à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Or, depuis, le Brexit ne cesse d'être reporté. Jeudi dernier, nous avions enfin l'espoir que l'accord trouvé entre le Premier ministre britannique Boris Johnson et l'Union européenne soit entériné. Malheureusement, cela n'a pas été le cas.

Hier, l'amendement dit Letwin a été voté pour contraindre Boris Johnson à demander un report du Brexit le temps que soit adoptée toute la législation nécessaire à la mise en œuvre de l'accord conclu à Bruxelles. Le divorce à l'amiable semble donc s'éloigner, plongeant les citoyens européens dans un doute et une incertitude encore plus grands.

Ce nouveau revirement nous mène dans une impasse. Une fois de plus, la sortie du Royaume-Uni est repoussée. Une fois de plus, nous n'avons aucune certitude sur la suite des événements. Une fois de plus, l'Union européenne semble déboussolée, sans contrôle sur le temps et sur son avenir. Vous le savez, monsieur le ministre, le parti conservateur est très divisé ; en témoignent ces nombreuses complications. Mais l'Europe que nous voulons ne peut plus – et ne veut plus – subir ces combats politiques internes.

L'Europe que nous voulons ne peut plus attendre. Certes, Boris Johnson a déjà annoncé son opposition à un nouveau report, mais pourra-t-il y échapper ? Dans le même temps, certains réclament un nouveau référendum.

Pour quelle solution la France plaidera-t-elle, monsieur le ministre ? Comment sortir de ce tunnel qui a déjà mobilisé l'énergie, le temps et l'argent de nos institutions pendant trois longues années ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Comme vous l'avez rappelé, madame Liso, la Commission européenne et le gouvernement britannique se sont mis d'accord, le 17 octobre dernier, sur une nouvelle version de l'accord de retrait et sur la déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ces textes ont ensuite été validés par le Conseil européen réunissant les vingt-sept chefs d'État et de gouvernement.

Ces textes présentent des compromis équilibrés et respectueux des intérêts de l'Union qu'il faut maintenant valider au niveau européen. Le Conseil européen l'a fait, le Parlement européen doit le faire. Avant cela, néanmoins, il faut que le parlement britannique entérine ces textes. C'est là que les choses se compliquent. D'un côté, la Chambre des communes a différé samedi, puis hier, sa décision concernant l'accord de retrait et imposé au gouvernement de solliciter une demande d'extension jusqu'au 31 janvier 2020 pour continuer à négocier. De l'autre, Boris Johnson a fait savoir au Conseil européen qu'il souhaitait faire valider cet accord rectifié avant le 31 octobre.

Il faut renvoyer aux Britanniques la question principale : qu'ils nous disent aujourd'hui ou, du moins, le plus vite possible, si c'est oui ou si c'est non. Vous avez en effet eu raison de rappeler que nous attendons depuis trois ans leur décision.

Il importe qu'elle soit annoncée, sinon, ce sera le no deal, qui n'est pas la solution que nous préférons. Aujourd'hui, à ce stade, nous estimons qu'une nouvelle extension n'est pas justifiée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)