Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019

RÉORGANISATION DES PÔLES D'INSTRUCTION

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Ma question s’adresse à la garde des sceaux, ministre de la justice. « Ma seule boussole est l’intérêt du justiciable, c’est-à-dire l’intérêt général. C’est mon rôle et plus encore c’est mon devoir. » Ces mots, la garde des sceaux les a prononcés à l’occasion de la discussion générale du projet de loi de réforme pour la justice. Il semble que, depuis, elle ait quelque peu égaré sa boussole. (M. Boris Vallaud applaudit.)

En effet, nous avons appris par voie de presse que, dans le cadre de la réorganisation des pôles d’instruction, vous aviez décidé de tenir compte d’un autre critère : celui de l’appartenance politique des élus sur le territoire. (« C'est scandaleux ! » sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR et SOC. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. C'est ça le nouveau monde ?

M. Michel Zumkeller. Votre décision s’appuie sur l’analyse transmise par un conseiller politique de Matignon.

En clair, si je vous suis bien, le territoire qui choisira de ne pas voter pour des candidats « En marche » sera moins doté et risquera de perdre son juge d’instruction. (Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC. – Exclamations et huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. J'hallucine !

M. Michel Zumkeller. Cette pratique, venant d’une majorité politique qui nous avait promis un nouveau monde, nous inquiète. Nous nous interrogeons sur le fait de savoir si cette règle n’est pas aussi appliquée pour d’autres services régaliens comme la police, l’éducation, la santé.

Ma question sera donc simple et directe, elle s’adresse tout autant à la garde des sceaux qu’à l’ancien membre du Conseil constitutionnel, garant de nos valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité. Madame la garde des sceaux, trouvez-vous normal que la représentation des services publics sur le territoire s’effectue en fonction de l’opinion politique de ses habitants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, SOC et GDR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. (Protestations et huées sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Merci, mesdames et messieurs les députés, pour votre accueil chaleureux… Monsieur le député Zumkeller, je vous prie d'excuser l'absence de la garde des sceaux, en déplacement et dont l'avion a pris du retard.

M. Fabien Di Filippo. Comme par hasard !

M. Jean-François Parigi. Non, pas d'excuse !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Elle nous rejoindra au cours de la séance.

Vous avez évoqué la loi de réforme pour la justice qui a en effet prévu une nouvelle organisation judiciaire, fondée sur une meilleure répartition des contentieux spécialisés dans les départements qui comptent plusieurs tribunaux de grande instance. (Brouhaha.) Cette réforme a pour objectif de rendre un meilleur service aux justiciables, au plus près de chez eux. Dans la cinquantaine de départements concernés, les chefs de cour doivent proposer une répartition des compétences spécialisées entre les tribunaux d'un même département,…

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. …afin de veiller à un équilibre territorial.

M. Pierre Cordier. Qu'est-ce que c'est que ces fiches ?

M. le président. Monsieur Cordier !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. Le niveau d'activité restera bien entendu équivalent. Aucune juridiction ne sera fermée,…

M. Pierre Cordier. Vous vous êtes trompé de fiches !

M. le président. Monsieur Cordier, c'est la dernière fois que je vous préviens !

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État. …pas plus qu'aucun poste, monsieur le député, ne sera supprimé.

Je tiens à vous rassurer : ces propositions reposeront évidemment sur des critères objectifs. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) En effet, la loi de réforme pour la justice a prévu un cadre de discussion pour que les magistrats, les avocats, les partenaires de la justice et les élus de tous les bords politiques soient largement associés à la définition de propositions adaptées à leur territoire. (Brouhaha continu.)

Le cabinet de la garde des sceaux a effectué un travail préparatoire qui vise à analyser les conséquences d'une réorganisation des compétences des tribunaux sur l'équilibre et la dynamique de chacun des territoires. (Plusieurs députés des groupes LR et FI et plusieurs députés non inscrits montrent le chronomètre à M. le président.) Notre conviction est que ce sont les acteurs locaux qui devront être force de proposition pour dessiner l'avenir de la justice dans les territoires, au plus près des besoins des justiciables. Le Gouvernement s'appuiera bien entendu sur leur composition… (M. le président coupe le micro de Mme la secrétaire d'État, applaudie sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Pour votre information, chers collègues, le chronomètre n'affichait pas le temps réellement écoulé. Je trouverais par ailleurs intéressant que vous accordiez autant d'attention aux réponses qu'aux questions.

Mme Geneviève Levy. Encore faudrait-il qu'il s'agisse d'une réponse !

M. Fabien Di Filippo. On en accorde encore plus…

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Je trouve que le Gouvernement fait preuve d'une sacrée désinvolture sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, GDR et FI.) Un sujet qui mérite mieux ! D'ailleurs, la semaine dernière, la garde des sceaux n'a pas dit le contraire de ce que j'ai affirmé, elle a reconnu le procédé que je dénonce. Je trouve donc cette attitude, je le répète, très désinvolte et je considère que la République mérite beaucoup mieux. J'espère qu'avec le recul vous parviendrez tout de même à trouver une autre solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR. – M. Yannick Favennec Becot applaudit également.)