Question de : Mme Blandine Brocard
Rhône (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019

BAISSE DU CHÔMAGE ET RÉFORME DE L'APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail.

Madame la ministre, le chômage baisse… doucement mais sûrement.

M. Fabien Di Filippo. Moins qu'ailleurs !

Mme Blandine Brocard. Après des baisses consécutives depuis le début de l'année, il y a aujourd'hui plus de 70 000 chômeurs en moins pour l'ensemble des catégories A, B et C. Mais s'il y a un chiffre que je retiens dans la dernière publication de Pôle emploi, c'est la forte augmentation, près de 8 %, des inscrits dans la catégorie D, c'est-à-dire celle dans laquelle on trouve les demandeurs d'emploi en formation. Par ailleurs, au premier semestre 2019, nous avons vu une explosion du nombre d'apprentis en formation, preuve s'il en est que la réforme engagée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pleinement été appréhendée par les jeunes et moins jeunes Français.

M. Fabien Di Filippo. Les CFA ne pensent pas la même chose !

Mme Blandine Brocard. Cette loi a prévu en particulier une période de transition qui conduirait à des financements à deux vitesses pour un même diplôme selon que le contrat aurait été signé entre septembre et décembre 2019 ou bien à partir du 1er janvier 2020, ce qui aurait porté préjudice aux réseaux de CFA qui assurent l'apprentissage depuis longtemps. Mais, afin de conforter l'excellente dynamique de l'apprentissage, les CFA ont très récemment, et à juste titre, été autorisés à opter pour la meilleure des deux prises en charge. Pouvez-vous dès lors, madame la ministre, préciser à la représentation nationale la mise en œuvre de cette période de transition et les modalités d'accélération de la réforme de l'apprentissage afin que cette dernière puisse porter rapidement tous les résultats escomptés et que nous puissions, chaque trimestre, continuer de nous réjouir de la baisse constante et significative du chômage ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

M. Thibault Bazin. Elle a lu votre question ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Vous l'avez dit, le chômage baisse : à 9,6 % il y a deux ans et demi, il est aujourd'hui à 8,5 %,…

M. Fabien Di Filippo. Merci Hollande !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …et nous avons bon espoir, étant donné toutes les réformes que nous menons sur le plan du marché du travail et sur le plan économique, de continuer à réduire durablement ce chômage qui gangrène le pays, ce mal profond qui dure depuis trente ans.

L'apprentissage fait partie de cette stratégie puisque c'est la chance pour des jeunes de choisir un métier qui les épanouisse et qui leur permette d'ouvrir des possibles très nombreux. En effet, depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, il y a une évolution très forte de l'apprentissage : plus 8,4 % d'apprentis au premier semestre, et dans le département du Rhône qui vous est cher, c'est même plus 59 % alors que le chiffre était en baisse précédemment. Il y a donc un effet de la réforme, qui va très rapidement se traduire concrètement pour beaucoup de jeunes.

Se pose ensuite la question du financement : lors de l'adoption de la réforme qui en a révolutionné les modalités, certains acteurs ont exprimé des inquiétudes et nous ont demandé une période de transition plus longue, afin de pouvoir s'adapter. Ils constatent aujourd'hui que la dynamique est lancée. C'est pourquoi le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – l'APCMA – et d'autres parties prenantes ont souhaité une accélération de la réforme, afin de pouvoir adopter plus rapidement le nouveau système de financement, qui les rend mieux à même d'accroître encore le développement de l'apprentissage.

Ce sera fait : le Président de la République a répondu favorablement au président de l'APCMA, M. Bernard Stalter, avec lequel nous avons annoncé ce matin la publication, dans les semaines à venir, d'un décret qui permettra, rétroactivement au 1er septembre 2019, de signer tous les contrats selon le nouveau mode de financement, tout en conservant un droit d'option entre les deux systèmes. Il s'agit là d'une amplification de la dynamique puissante qui bénéficie déjà aux jeunes et aux entreprises. Nous allons réussir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)