Question au Gouvernement n° 2351 :
Réforme de l'assurance chômage

15e Législature

Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2019


RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot. Madame la ministre du travail, quand le chômage baisse en France, c'est, bien entendu, toute la nation qui se réjouit. (M. Gaël Le Bohec applaudit.) Le chômage est en effet une épreuve pour celui qui le vit, et il peut susciter la détresse lorsqu'il se prolonge.

Je veux vous parler du sort réservé par votre gouvernement aux demandeurs d'emploi. On choisit rarement d'être chômeur ; on choisit rarement de vivre dans l'angoisse du lendemain et de s'inquiéter de la manière dont on va pouvoir faire vivre sa famille ; on n'est jamais heureux de devoir frapper à la porte des services sociaux pour demander le RSA, le revenu de solidarité active. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

C'est pourtant cette vie-là qui attend de très nombreux demandeurs d'emploi, par les effets directs de votre réforme de l'assurance chômage, qui entre en vigueur ce vendredi. Pour être indemnisé, il faudra avoir travaillé six mois sur une période de vingt-quatre mois, et non plus quatre mois sur vingt-huit mois. Concrètement, qui sera pénalisé ? Ce seront les jeunes, et tous ceux qui enchaînent les petits boulots en intérim. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Valérie Rabault. Exactement !

M. Guillaume Garot. Cela veut dire qu'à partir de vendredi, ce sont des dizaines et probablement des centaines de milliers de demandeurs d'emploi qui ne toucheront plus d’indemnisation, et à qui vous mettez la tête sous l'eau. D'ici un an, les droits au chômage baisseront pour la moitié des Français indemnisés, alors que, aujourd'hui, un chômeur sur deux touche moins de 850 euros par mois.

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a parlé d'une « punition » et d'une « trappe à pauvreté ». Madame la ministre, il est encore temps de revenir sur cette réforme qui ajoutera de la pauvreté à la précarité. (M. Boris Vallaud applaudit.) Êtes-vous bien sûre que c'est en frappant les chômeurs que vous viendrez à bout du chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je crois que nous n'avons pas la même lecture de la réalité, monsieur le député.

Plusieurs députés du groupe SOC . C'est sûr !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Le point sur lequel nous sommes d'accord, c'est que le chômage est souvent une source de détresse, voire une spirale qui mène à d'autres formes de désocialisation, et que nul ne le choisit. Nous divergeons toutefois sur les règles de l'assurance chômage, qui, selon moi, doivent être protectrices,…

Plusieurs députés du groupe SOC . Alors ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …et notre pays s'enorgueillit d'offrir un tel filet de sécurité, mais aussi inciter au retour à l'emploi, lorsque emploi il y a. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Mme Maud Petit applaudit également.)

Sur son site, Pôle emploi propose aujourd'hui 700 001 offres d'emploi ; or certaines de nos règles découragent les demandeurs d'emploi. Ce n'est pas leur faute, bien entendu : les règles doivent encourager l'employeur à proposer des emplois plus stables, comme y tendent le bonus-malus et la taxation des CDDU – contrats de travail à durée déterminée d'usage –, qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain, car il nous faut remédier à la trop grande précarité.

Pour toucher l'assurance chômage, cependant, le demandeur d'emploi doit aussi avoir travaillé, en l'espèce un jour sur quatre au minimum, selon une autre règle qui fait de notre pays l'un des plus généreux d'Europe. Il est normal, quand il y a de l'emploi, de dire aux salariés, aux artisans et aux commerçants que la solidarité collective bénéficie à ceux qui ont dû travailler un jour sur quatre – et non un jour sur deux, comme c'est le cas dans beaucoup de pays.

Notre système doit enfin être conçu de façon que tous les demandeurs d'emploi gagnent plus en travaillant qu'en étant au chômage, lorsqu'ils y entrent :…

M. Boris Vallaud. Pipeau !

Mme Muriel Pénicaud, ministre . …c'est l'autre règle qui s'appliquera au 1er avril.

En même temps, nous investissons comme jamais sur la formation. Ce sont en effet 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires qui ont pu entrer en formation en 2018. Pour les jeunes, la voie n'est pas l'assurance chômage mais bien plutôt la garantie jeunes, l'école de la deuxième chance, l'apprentissage d'un métier et, ainsi, la possibilité d'un avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Alors arrêtez de taper sur les missions locales !

Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Chômage

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 30 octobre 2019

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