Question de : M. Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (3^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

SITUATION DES SAPEURS-POMPIERS

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

M. Yannick Favennec Becot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Dans les prochains jours, nous serons amenés, dans nos circonscriptions respectives, à rendre un légitime hommage à tous nos sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, au cours des fêtes traditionnelles de la Sainte-Barbe. Ce sera l'occasion de les remercier officiellement pour leur courage, leur dévouement et leur engagement.

J’ai d’ailleurs une pensée, en cet instant, au nom du groupe Libertés et territoires, pour tous ceux qui se battent pour assurer notre sécurité, en France et à l’extérieur de nos frontières, en particulier pour le jeune soldat Ronan Pointeau, mort au Mali samedi dernier. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur le ministre, ces cérémonies doivent aussi être l’occasion d'apporter des réponses concrètes aux inquiétudes très fortes et légitimes de nos soldats du feu.

Premièrement, où en est le déploiement du numéro européen d'appel unique d’urgence, le 112, promis par le Président de la République ? La France reste le seul pays en Europe à ne pas en disposer.

Deuxièmement, où en est l'application des mesures que vous annonciez il y a un an pour favoriser l'engagement volontaire, qui représente 80 % des effectifs de nos sapeurs-pompiers et assure la pérennité et l'efficacité des centres de secours dans nos territoires ?

Troisièmement, où en sont les initiatives françaises concernant la directive européenne sur le temps de travail, qui, si elle était appliquée à nos sapeurs-pompiers volontaires, remettrait gravement en cause le modèle français d'organisation des secours ?

Enfin, quatrième sujet de préoccupation, dont l’actualité du dernier week-end nous a malheureusement montré de nouveau la gravité : quand et comment nos sapeurs-pompiers pourront-ils sortir de leurs casernes en toute sécurité, sans être caillassés, insultés, voire menacés de mort ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Maxime Minot. Et du mea culpa.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, permettez-moi d'élargir ma réponse aux sapeurs-pompiers professionnels, dont vous savez qu'ils sollicitent eux aussi des transformations en profondeur de leur métier, dont certaines recoupent celles que vous évoquez.

Nous recevrons demain, avec le haut-commissaire aux retraites, les organisations syndicales afin d'aborder le sujet complexe des retraites. C'est évidemment un sujet sur lequel les pompiers ont besoin d'engagements forts de la part de l'ensemble des acteurs, afin que soit reconnue la dangerosité de leurs missions, dans le cadre de ce que le Premier ministre a déjà évoqué.

Nous recevrons en outre le 12 novembre l'ensemble des organisations syndicales afin de travailler, en liaison avec le cabinet de la ministre de la santé et des solidarités, à la mise en œuvre de la plateforme unique de gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence.

Le 14 novembre, je réunirai le comité des financeurs des services départementaux d'incendie et de secours – à savoir les collectivités locales représentées par l'Association des maires de France et l'Association des départements de France – et les organisations syndicales pour examiner deux revendications de celles-ci, la prime au feu et les embauches, département par département.

Vous posez plus globalement, monsieur le député, la question du volontariat parmi les sapeurs-pompiers. Une mission présidée par une sénatrice travaille justement au suivi et à l'évaluation des mesures visant à promouvoir celui-ci. On note des progrès. Parmi ces mesures, la plus récente est celle qui permettra d'éviter que ceux qui conduisent aujourd'hui des véhicules de plus de 3,5 tonnes, du fait du chargement spécifique des pompiers, ne soient empêchés de le faire. Un décret en ce sens a été présenté au Conseil d'État il y a quelques jours ; il a été validé et je le signerai très prochainement. C'est une mesure importante, qui faisait partie des engagements que nous avions pris.

S'agissant de la directive européenne relative au temps de travail, j'étais hier matin à Bruxelles pour la prise de fonction des nouveaux commissaires. J'ai rencontré le commissaire européen à l'emploi pour travailler sur le sujet, et faire en sorte que notre modèle particulier – mais pas unique – en Europe soit préservé.

Enfin, vous avez évoqué le plan de lutte contre les violences que nous menons. Un certain nombre de ses mesures commencent à monter en puissance, comme l'expérimentation des caméras piétons ; d'autres outils sont également mobilisés en vue de mettre un terme à ces violences. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)