Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

RETRAIT DES ÉTATS-UNIS DE L'ACCORD DE PARIS

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. C'est dorénavant officiel : les États-Unis d'Amérique vont sortir de l'accord de Paris, en dépit de toute la documentation scientifique sérieuse dont nous disposons, en dépit de tous les signaux perceptibles au quotidien, en dépit des effets des changements climatiques sur les populations qui en sont souvent les moins responsables.

En langage diplomatique, cela donne : « La France regrette ». Dans la réalité, nous sommes en droit d'affirmer notre incompréhension et notre désapprobation la plus totale à l'égard d'une décision dont les conséquences seront immenses pour l'avenir de l'humanité et la viabilité même de notre planète.

Il est inutile de rappeler dans le détail ce qu’est l'accord de Paris. Rappelons simplement qu'il a été signé par 197 pays et qu'il est le signal positif d'une prise de conscience collective sur le fait que la manière dont nous avons vécu, sans nous soucier de l'incidence négative que nous avions sur l’environnement, mettait en danger jusqu'à l’existence même de notre planète, telle que nous la connaissons.

Les États-Unis représentent près de 18 % des émissions de gaz à effet de serre, au deuxième rang mondial derrière la Chine, responsable de plus de 20 % des émissions. La France a su se hisser en leader diplomatique sur le sujet, mais il reste beaucoup à faire pour que les engagements soient tenus et le réchauffement climatique contenu. La France elle-même n'a pas encore su se montrer pleinement à la hauteur des enjeux.

Alors que l'un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre au plan mondial sortira officiellement de l'accord de Paris le 4 novembre 2020, comment redonner de la crédibilité aux engagements pris à l'échelon international, en particulier s'ils peuvent être dénoncés unilatéralement par les parties ?

Il convient plus que jamais de nous montrer exemplaires et d'avancer sur le plan climatique. Quelle suite la France compte-t-elle donner à la décision américaine ? Quelles initiatives fortes pourraient être prises au plan diplomatique ? Enfin, où en est la France de ses engagements en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vous avez raison, monsieur Millienne, cette décision, même si elle était attendue, est à rebours de l'histoire – Élisabeth Borne l'a dit il y a quelques heures. Cependant, nous ne resterons pas inertes ; cela n'entame en rien notre détermination à demeurer particulièrement actifs sur la scène internationale, afin de continuer à promouvoir une ambition forte sur le plan climatique et, plus généralement, sur le plan environnemental.

Nous sommes incontestablement confrontés à un redoutable défi, que nous ne pourrons relever qu'ensemble. Je me félicite qu'un certain nombre d'entités subfédérales – des États, des villes, des sociétés ou des ONG américains – aient rappelé leur engagement à apporter leur pierre à l'édifice. Quoi qu'en pensent les dirigeants des États-Unis, l'accord de Paris est devenu irréversible : 195 parties demeurent engagées, la Russie l'a ratifié récemment – adressant ainsi un très bon signal –, et la Chine a rappelé son engagement en la matière au Président de la République, actuellement en déplacement dans le pays. Quelques semaines après le sommet sur le climat organisé à l'ONU, nous allons poursuivre nos efforts, notamment lors de la COP25 – que l'Espagne accueillera dans quelques jours, par suite des événements au Chili.

Le Président de la République souhaite également que nous renforcions nos ambitions. De ce point de vue, la France se trouve à la pointe du combat pour engager nos partenaires européens à atteindre la neutralité carbone en 2050 – c'est ce à quoi s'attellent notamment Brune Poirson et Emmanuelle Wargon.

Vous l'aurez compris, nous continuerons d'accélérer avec des moyens adaptés ; en atteste, s'il le fallait, la reconstitution du Fonds vert pour le climat. Oui, l'écologie continuera à avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)