Question de : M. Sébastien Jumel
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

ORGANISATION TERRITORIALE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Le respect réciproque que nous nous portons, monsieur le Premier ministre, me conduit à vous dire avec franchise et gravité qu'à jouer avec le feu dans une sorte de jeu de rôle avec le Rassemblement national, la République risque de se brûler. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Je ne suis pas communiste, mais il a raison !

M. Sébastien Jumel. Cela n'a toutefois pas de rapport avec ma question – quoique.

Madame la garde des sceaux, à l'occasion de la discussion de la réforme de l'organisation territoriale de la justice, nous vous avions mise en garde sur les risques que celle-ci comportait : affadissement des tribunaux dans les villes moyennes, numérisation, déshumanisation, désincarnation de nos tribunaux. Vous aviez, pour nous rassurer, pris l'engagement que vous procéderiez par concertation. Les révélations du Canard enchaîné jettent le discrédit sur cette promesse. Vous vous apprêtez en effet à aménager le territoire judiciaire de la France en fonction de critères de basse politique. Les ficelles de l'ancien monde apparaissent au service d'une réforme visant à faire des économies, comme à Moulins chez Dufrègne, à Lisieux chez Leclerc, à Dieppe chez Jumel – et ailleurs encore.

M. Gilles Lurton. Et à Saint-Malo chez Lurton !

M. Sébastien Jumel. Bref, chez tous ceux qui ne marchent pas au pas.

M. Laurent Furst. La République marche au pas !

M. Sébastien Jumel. Quinze jours ont passé depuis ces révélations graves. Le message s'est répandu dans tous les prétoires de France et votre réforme s'en trouve désormais définitivement discréditée. Vous avez couvert d'un voile de soupçon politique l'organisation territoriale de la justice.

M. Fabien Di Filippo. Démission !

M. Erwan Balanant. Balivernes !

M. Sébastien Jumel. Ce flagrant délit marque d'une tache indélébile le projet de suppression de soixante-douze postes de juge d'instruction. La balance de la justice n'a-t-elle pourtant pas vocation à être impartiale ? Nous vous demandons solennellement de renoncer à ce projet. (Applaudissements sur les bancs des groupe GDR et FI.– M. Laurent Furst applaudit aussi.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Non, monsieur le député, je n'y renoncerai pas. Je ne vois pas ce qui nous conduirait à renoncer à une réforme qui, j'y reviendrai, s'appuiera sur des bases objectives et sur des critères transparents, tels qu'ils ont été indiqués par la loi. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Je vous répondrai en quatre points.

S'agissant du courriel incriminé et de l'article du Canard enchaîné que vous évoquez, je me suis déjà exprimée…

M. Fabien Di Filippo. Maladroitement !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …en affirmant que je ne pouvais cautionner une telle manière et de tels écrits, parce qu'ils ne correspondent pas à l'éthique de la décision publique, telle que le Gouvernement l'applique et telle que je la conçois.

M. Pierre Cordier. Qui a envoyé ce courriel, dans ce cas ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . En ce qui concerne la question de la carte judiciaire telle que vous cherchez à la revivifier, je redis clairement ici, monsieur le député, que le problème n'existe pas, et qu'il n'y aura aucune suppression de tribunal, aucune dévitalisation des tribunaux. Il n'existe, pour moi, qu'un seul mantra : l'équilibre des territoires, l'intérêt des justiciables et la proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Vincent Descoeur. Et les résultats électoraux !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . Ce sont mes seules boussoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

En troisième lieu, je souligne que la procédure, telle qu'elle est mise en œuvre, figure dans le texte de loi, avec des projets construits à l'échelon local, une concertation réalisée dans le cadre des conseils de juridiction avec les élus, les avocats et les personnels de justice, puis une décision s'appuyant sur des critères objectifs.

Enfin – et j'y tiens énormément –, je répète qu'aucune décision de nature partisane ne sera prise : nous ne fonderons nos décisions que sur l'intérêt général et l'intérêt du justiciable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Nous vérifierons, en examinant dans le détail la mise en œuvre de cette réforme, si la parole est tenue. Madame la garde des sceaux, vous êtes d'une certaine manière la garante du texte fondamental.

M. Erwan Balanant. Non, c'est le Conseil constitutionnel qui en est le garant.

M. Sébastien Jumel. Soit vous décidez de garantir la présence de la République partout et pour tous, soit vous décidez d'arracher les sceaux posés sur la Constitution par votre illustre prédécesseur, Michel Debré. Dans ce dernier cas, il s'agirait d'un blasphème. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Mansour Kamardine. Bravo !

M. Pierre Cordier. Michel Debré n'était pas de gauche !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Je ne demande que cela, monsieur le député, que vous procédiez à des vérifications. Vous êtes dans votre rôle de contrôle de l'action du Gouvernement, et je l'approuve pleinement. Je le répète : vous constaterez qu'il n'y a aucune décision qui soit fondée sur autre chose que sur l'intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)