Question de : Mme Martine Wonner
Bas-Rhin (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PSYCHIATRIE

M. le président. La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, alors que notre assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale il y a quelques jours, je tiens à vous adresser mes plus sincères remerciements. Vous avez eu un courage que personne n'avait eu avant vous. C'est une réforme inédite de la psychiatrie que nous avons enclenchée. Conditions d'accueil des patients et de travail des soignants dégradées, système favorisant l'enfermement au détriment de la réhabilitation sociale : nous avions cinquante ans de retard à rattraper.

Dans la continuité des deux rapports que j'ai remis cette année, vous entendez répondre à l'un des nombreux dysfonctionnements de notre système : les inégalités de financement entre régions, entre les différents établissements d'une même région et selon le statut des établissements, publics ou privés. Le nouveau modèle de financement prend en considération les besoins du territoire, l'activité des établissements, l'innovation et la qualité des soins, tout en encourageant les synergies entre acteurs dans les territoires.

Vous avez annoncé 100 millions d'euros supplémentaires pour la psychiatrie en 2020, sachant que 150 millions avaient déjà été attribués cette année. Ce faisant, nous adressons à l'ensemble des patients, des familles, des soignants, des médecins et des fédérations un message résolument positif.

La santé mentale a besoin d'une vraie révolution : nous devons en finir avec l'hospitalo-centrisme, encourager le virage ambulatoire, redéployer les actions vers le social ou le médico-social et remettre enfin les patients au cœur du système.

Madame la ministre, sur cette question comme sur d'autres – je pense à l'accès aux soins pour les plus démunis, notamment les demandeurs d'asile –, vous avez toujours fait primer la santé publique et les droits fondamentaux sur les logiques comptables. De ce point de vue, sachez que vous aurez toujours à vos côtés ceux qui, sur ces bancs, ne sont prêts à aucun marchandage ni aucun sacrifice de nos valeurs sur l'autel de considérations politiciennes.

S'agissant de la psychiatrie, pouvez-vous nous préciser les modalités d'entrée en vigueur de la réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Loïc Prud'homme. Voilà une question qui pique !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Tout d'abord, madame Wonner, je souhaite vous remercier pour votre investissement sur cette question, majeure, de la psychiatrie et de la santé mentale.

M. Gilles Lurton. Oui, bravo !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Le rapport que vous avez produit avec Mme Caroline Fiat et M. Brahim Hammouche est évidemment très utile pour faire avancer nos réformes.

M. Pierre Cordier. Quel bel hommage vous est rendu, madame Fiat !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Vous avez raison : nous avons devant nous la charge collective de faire évoluer la psychiatrie et la santé mentale en France, et de revaloriser ces questions dans notre société.

À cet égard, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 jouera un rôle essentiel, notamment afin de rénover les modalités du financement de la psychiatrie, qui constitue un levier majeur. Dans ce domaine, nous n'avions effectivement rien rénové depuis deux décennies, ce qui a entraîné des iniquités entre les régions ainsi que des inégalités entre les différents secteurs et entre les établissements eux-mêmes.

Sur le fondement des travaux menés par la mission chargée de la réforme du financement des établissements de santé, l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale introduira, à compter du 1er janvier 2021, un mode de financement commun pour l'ensemble des établissements exerçant l'activité de psychiatrie. Ce modèle commun sera fondé sur une dotation populationnelle, ce qui permettra de mieux prendre en considération les besoins des territoires et de rééquilibrer les financements. Il comprendra aussi des modalités de financement tendant à favoriser la qualité des prises en charge, l'activité et la recherche. Il incitera au développement d'activités innovantes, notamment de prises en charge innovantes, lorsque celles-ci ont fait leurs preuves, et de prises en charge ambulatoires.

Puisqu'un tel changement suscite nécessairement non seulement des attentes, mais aussi des inquiétudes, il nous faudra être attentifs dans la conduite de cette réforme, qu'il conviendra de mener à bien suivant un calendrier très ambitieux. Les souhaits et les impatiences qui s'expriment – je le sais – sont légitimes. Des moyens sont nécessaires pour y répondre. Ces moyens sont engagés ; ils seront au rendez-vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)