Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2019

INÉGALITÉ SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Monsieur le Premier ministre, à compter d'aujourd'hui, seize heures quarante-sept, les femmes travailleront gratuitement jusqu'à la fin de l'année.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. C'est vrai !

M. Bastien Lachaud. L'inégalité salariale discrimine encore et toujours les femmes, à postes, diplômes et responsabilités égaux. Or l'égalité est un combat universel, car elle émancipe tout le monde. C'est la première des batailles à mener pour lutter contre les stéréotypes de genre.

L'inégalité salariale est l'origine de toutes les inégalités, en matière de plan de carrière, de retraite, de congé à l'arrivée d'un enfant, de précarité. Les femmes, on le sait, sont les premières victimes des emplois précaires, des horaires fractionnés et du temps partiel imposé, qui portent atteinte à l'égalité salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. - Mme Huguette Bello applaudit également.)

Il faut que l'égalité de salaire s'applique dans la durée, pendant toute la carrière des hommes et des femmes. La maternité est aujourd'hui un risque pour la carrière des femmes ; elle fait leur destin social. C'est du fait de la possibilité d'un congé maternité que les carrières des femmes sont bridées par les entreprises. C'est après un congé maternité que l'inégalité du partage des tâches au sein du couple s'accroît. Pour que cela cesse, il faut étendre le congé paternité, pour faire l'égalité des carrières des femmes avec celles des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.– Mmes Huguette Bello et Elsa Faucillon applaudissent également.)

Si nous imposons l'égalité salariale, cela produira un surcroît de cotisations retraite, qui permettra de financer la retraite à 60 ans pour tous. (Mêmes mouvements.) Au lieu d'appauvrir les retraités, vous pourriez d'un seul coup faire l'égalité salariale et permettre à toutes et à tous de partir à la retraite à 60 ans, plutôt que de mourir au travail. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : sachant que votre secrétaire d'État vient d'annoncer sur Twitter une loi d'égalité salariale pour 2020, quelles mesures contraignantes allez-vous prendre pour imposer l'égalité salariale dans notre pays ? (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant. Il y a déjà des mesures contraignantes !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur Lachaud, nous sommes pleinement d'accord sur le diagnostic, notamment à propos de la situation des femmes depuis seize heures quarante-sept. Marlène Schiappa et moi-même sommes engagées pour combattre cet état de fait, dans le cadre de la grande cause du quinquennat déclarée par le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Huguette Bello. Oh là là !

M. Pierre Cordier. On ne la voit plus, Marlène !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Un point vous a échappé : en septembre 2018, une loi a complètement changé le paysage. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous ne l'avez pas approuvée, c'est vrai, mais d'autres l'ont fait. Il s'agit de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L'un de ses volets essentiels porte sur l'égalité de salaire et de carrière entre hommes et femmes.

Vous avez raison : à poste égal, l'écart de salaire est de 9 % ; sur l'ensemble d'une carrière, il atteint 25 % ; en matière de retraite, la différence s'établit à 31 %.

M. Pierre Cordier. Qu'en est-il chez Danone ?

Mme Muriel Pénicaud, ministre . C'est injuste, inéquitable, scandaleux. De surcroît, cela nuit à la performance économique, puisque toutes les entreprises dans lesquelles l'égalité prévaut sont performantes.

Premièrement, la loi a institué une obligation de résultat pour les entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) La France est le premier pays à imposer une telle obligation.

Deuxièmement, la loi a créé un index de l'égalité professionnelle, conçu avec les partenaires sociaux et les entreprises. Cela oblige à réaliser une photographie (Mêmes mouvements), impose surtout une transparence et permet le progrès.

J'ai rencontré ce matin encore des groupes et des réseaux de femmes. Toutes saluent, de façon unanime,…

Mme Danièle Obono. Ce n'est pas vrai ! Parlez-en aux associations !

M. Erwan Balanant. Si, c'est vrai !

Mme Muriel Pénicaud, ministre. …cet index, qui permet aux entreprises de prendre conscience du problème et de progresser. (Mêmes mouvements.– Mme Caroline Abadie applaudit.)

Troisièmement, depuis le 1er mars de cette année, les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent publier leur index. À compter du 1er mars prochain, cette disposition sera applicable à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, soit 40 000 entreprises ; 4,5 millions de femmes seront alors concernées.

Depuis ce matin, un simulateur en ligne permet à ces 40 000 entreprises, y compris les PME, de calculer leur index. Là encore, nous avons bâti cet outil avec elles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il y a un élan. Nous pouvons gagner cette bataille dans notre pays. Nous avons trois ans pour réussir, et nous réussirons, ensemble. C'est un combat que tout le Parlement pourrait mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Toutefois, mettez-vous d'accord au sein du Gouvernement : si la loi de septembre 2018 a tout réglé, pourquoi Marlène Schiappa annonce-t-elle un nouveau texte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Pierre Cordier. Il a marqué un point !

M. Bastien Lachaud. Je vous parle non pas de mesurettes, mais de mesures contraignantes : favoriser les congés parentaux de durée identique ; augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas cette égalité, les sanctions devant pouvoir aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics ; revaloriser les métiers…

M. le président. Merci, monsieur Lachaud.

M. le président. Une chose est sûre : dans cet hémicycle, aucun sexe n'a le monopole du verbe bruyant ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)

M. Bruno Millienne. Excellent, monsieur le président !